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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 29 AOUT 2019

Mise en ligne : 20-09-2019
Dernière mise à jour : 20-09-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 29 AOUT 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Basile Deloynes

La commission nationale de Discipline s’est réunie le 29 août 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline.

La commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France en catégorie ...... sans excuse valable les ......  2019 à ...... .

Vous nous faites part de votre surprise à cette convocation n’ayant pas reçu de convocation écrite ni de mail à ce sujet. Vous nous expliquez concernant la ligue de ...... que les inscriptions figuraient les années précédentes sur le site FFB ...... .

Renseignements pris auprès des responsables sportifs bretons et au regard du code sportif régional il apparait que les confirmations de participation aux championnats nationaux se fassent verbalement pour les joueurs directement qualifiés puis par téléphone, textos ou sms pour les joueurs repêchés.

Attendu que le moyen de communication pour informer les joueurs de leur sélection est verbal. Il s’expose aux mauvaises interprétations ou quiproquos et ne trace en aucun cas un échange entre un joueur et un responsable sportif.

Attentdu que les convocations des joueurs blackball pour les championnats nationaux ne font pas l’objet d’une convocation écrite ou par mail de la part des commissions de la ligue de ...... ni de la part de la ligue nationale.

Attendu que les moyens de communication utilisés laissent le bénéfice du doute au joueur mis en cause.

Par ces motifs et après en avoir délibéré

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Décide de ne pas retenir de sanction à l’encontre de M. ...... ...... .

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.                         

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