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MINISTÈRE DES SPORTS - 4ÉDITION DU GUIDE JURIDIQUE À LA PRÉVENTION DES INCIVILITÉS, VIOLENCES ET DISCRIMINATION DANS LE SPORT

Mise en ligne : 11-01-2019
Dernière mise à jour : 11-01-2019
MINISTÈRE DES SPORTS - 4ÉDITION DU GUIDE JURIDIQUE À LA PRÉVENTION DES INCIVILITÉS, VIOLENCES ET DISCRIMINATION DANS LE SPORT

Le ministère des sports met à disposition la 4ème édition du guide juridique relatif à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Cette édition succède à celle de mars 2015.

Les outils de prévention à caractère juridique du ministère des sports s’articulent désormais autour du présent guide ainsi que du « Petit guide juridique » disponible sur le site internet du ministère (ce dernier étant destiné aux formateurs et au grand public.

La 4ème édition du guide juridique ci-joint, destinée aux professionnels, a fait l’objet de nombreuses mises à jour, notamment sur les problématiques du bizutage, des violences à caractère sexuel et sur la mise en place par la France d’un nouveau cadre en matière de supportérisme.

David BRINQUIN

Chargé de mission éthique et valeurs du sport

Direction des sports

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