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Fédération Française de Billard
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Décisions discipinaires

Actualités
Décision disciplinaire en date du 29 mars 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défendeur : S. G.

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

Rappel des faits :

Suite à la saisine de la Commission nationale de discipline en date du 14 mars 2018, le président de cette entité a échangé avec vous le 21 mars 2018 où il a été évoqué les faits reprochés, la possibilité d’une assistance lors des débats prévus en audioconférence (avec votre accord) prévue le 26 mars à 19 heures.

Lors de cette audition, vous nous avez confirmé vos forfaits non excusés aux tournois des 9-10 et 11 mars 2018 à Agen et des 9-10 et 11 février 2018 à Mortagne-sur-Sèvre. Vous avez soulevé les difficultés liées à votre travail qui engendraient une connaissance de disponibilité qu’à partir du vendredi soir ce qui ne vous permettait pas de prévenir de votre absence aux tournois dans les délais impartis.

Par ces motifs

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.2.3 et 4.0.1 du code de discipline

Prononce à l’égard de Monsieur S. G. une suspension de 6 mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Décision disciplinaire en date du 9 avril 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défendeur : B.V.

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission de discipline d’Ile-de-France a pris la décision en date du 9 mars 2018 de vous sanctionner d’une période de suspension de 21 mois dont 9 mois ferme et 12 mois avec sursis, décision assortie d’une amende pécuniaire de 50 euros pour votre abandon en cours de compétition LBIF au 3-bandes T4 du 11 février 2018 au club de Châtillon.

Vous avez interjeté appel de cette décision par courrier du 15 mars 2018.

Suite à un échange avec le président de la Commission nationale de discipline en date du 21 mars 2018, il a été convenu de la mise en place d’une audioconférence le 5 avril 2018 à 19 h30. Vous avez pu exprimer votre version sur le déroulement de la compétition du 11 février et compléter vos écrits des 15 mars et 4 avril 2018 à destination de notre commission.

Concernant la mise en place d’une audioconférence en première instance, l’appréciation de ce dispositif appartient au président de l’organe disciplinaire (article 1.6 du code de discipline). Vous avez été convoqué régulièrement pour être entendu. Vous n’avez pas accepté ce choix alors que vous avez bénéficié des dispositions de l’article 2.1.5 suite à une demande de report. Le joueur fautif doit se mettre à la disposition de l’organe disciplinaire et non pas l’inverse.

Vous avez pu néanmoins communiquer votre version des faits par écrit à la commission de discipline de l’Ile-de-France.

Pour la consultation des pièces du dossier, les dispositions de l’article 2.1.4 du code de discipline le prévoient avant la séance de l’audition.

Aucune disposition particulière n’est retenue quand l’audition n’a pas été souhaitée par la personne fautive.

La commission de discipline nationale a relevé et vérifié concernant les faits qu’un échange verbal a bien eu lieu entre M. V.(avant qu’il ne quitte les locaux) et le Directeur de jeu.

Par ces motifs

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en dernier ressort après débats et délibérations,

Décide de confirmer la suspension fixée par la commission de l’Ile-de-France de 21 mois,
Décide de l’assortir de 6 mois ferme et 15 mois avec sursis.

Décision disciplinaire en date du 9 avril 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défendeur : P.G.

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

Rappel des faits :

Suite à la saisine de la Commission nationale de discipline en date du 14 mars 2018, le président de cette entité a échangé avec vous le 21 mars 2018 où il a été évoqué les faits reprochés, la possibilité d’une assistance lors des débats prévus en audioconférence (avec votre accord) prévue le 5 avril à 19 heures.

Lors de cette audition, les membres de la commission de discipline ont constaté et déploré votre absence non justifiée depuis. Vous n’avez manifestement pas souhaité vous exprimer sur vos forfaits non excusés aux tournois des 9-10 et 11 mars 2018 à Agen et des 9-10 et 11 février 2018 à Mortagne-sur-Sèvre.

Par ces motifs

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.2.3 et 4.0.1 du code de discipline,

Prononce à l’égard de Monsieur P. G. une suspension de 12 mois ferme.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

La date d’effet de la présente sanction sera la date de signature de l’accusé de réception du recommandé signé par Monsieur P. G.

Décision disciplinaire en date du 20 février 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défendeur : M. B.

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

Rappel des faits :

Suite à la saisine de la commission nationale de discipline en date du 15 janvier 2018, le président de cette entité a échangé avec votre père le 6 février 2018 où il a été évoqué les faits reprochés, la possibilité d’une assistance lors des débats prévus en audioconférence (avec son accord) prévue le 12 février à 19 heures.                                                                                   

Lors de cette audition où vous étiez présent, vous nous avez confirmé votre absence au championnat de France juniors de snooker des 6 et 7 janvier 2018. Votre père a adressé un mail le 2 janvier 2018 aux organisateurs et responsables de cette compétition en confirmant avec votre accord une participation à ce championnat. Votre père a évoqué une coquille de sa part dans la rédaction du texte, il aurait dû mentionner une non-participation à cette épreuve.                                                                                                                                          

Par ces motifs                                                                                                                    

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.2.3 et 4.0.1 du code de discipline,                                                                                                                                       

Prononce à l’ égard de Monsieur M. B. une suspension de 12 mois dont 6 mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

La date d’effet de la présente sanction sera la date de signature de l’accusé de réception du recommandé signé par Monsieur B.  

Voir les dispositions de l’article L2.2.1 du code de discipline en cas d’appel de la présente décision.

La commission précise que l’appel n’est pas suspensif sur la décision retenue.

 

Décision disciplinaire en date du 15 janvier 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défenseur : J. D.

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

Rappel des faits :
L’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) a saisi la FFB par courrier du 31 octobre 2017 précisant que monsieur J. D. aurait contrevenu aux dispositions du 2° de l’article 232-9 du code du sport en utilisant une substance interdite (rapport du 20 octobre 2017).

Lors de l’entretien téléphonique entre le président de la Commission nationale de discipline dopage et lui-même le 6 décembre 2017, il lui a été exposé la nature du courrier de l’AFLD, il lui a été également communiqué la possibilité d’une analyse de contrôle.

Au regard de l’éloignement géographique, les parties retiennent la mise en place d’une audioconférence le 8 janvier 2018.

Lors de cet entretien, le défenseur a reconnu les faits, ayant fumé la veille un joint de cannabis, ne pensant pas que les effets pouvaient se prolonger pendant plusieurs jours.

Par ces motifs

La Commission nationale de discipline dopage statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions de l’article 38 du règlement disciplinaire de la lutte contre le dopage,

Prononce à l’égard de monsieur J. D. une suspension de 6 mois.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

La date d’effet de la présente sanction sera la date de signature de l’accusé de réception du recommandé signé par monsieur D.

 

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