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Fédération Française de Billard
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DECISION DE LA COMMISSION D'APPEL EN DATE DU 04 DECEMBRE 2019

Mise en ligne : 16-01-2020
Dernière mise à jour : 16-01-2020
DECISION DE LA COMMISSION D'APPEL EN DATE DU 04 DECEMBRE 2019

Membres de la commission participants

Président : Claude Fath

Yves bernard / René Gallo

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de la décision de la commission d' appel nationale réunie le 4 décembre 2019.

Rappel des faits :

La commission de discipline nationale vous a notifié le 1er octobre 2019 sa décision d'une suspension de 6 mois, dont 3 mois ferme, dont 3 mois avec sursis, à la suite de votre absence pour le deuxième match en finale de France.

Cette décision n'était pas assortie d'un sursis à exécuter. Vous avez fait appel de cette décision dans les délais prévus par le code de discipline.

Examen du dossier par la commission d'appel :

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier, et après vous avoir entendu par téléphone, le 3 décembre 2019 à 19 heures, et pris note de vos explications, la commission d'appel :

- constate, que c'est un à bon droit que le commission de discipline nationale a sanctionné votre absence, tout en vous laissant, sauf récidive, la possibilité de poursuivre votre avtivité de joueur de Blackball Espoir après une intérruption de trois mois.

- constate, que le format de compétition à laquelle vous participez, est inscrit dans le code sportif national blackball, article 3.4.03.03 Formule de jeu.

- constate, que que cette suspension immédiate de trois mois entraine votre exclusion de deux tournois nationaux, et comme l'a souligné votre président de club, pénalise votre équipe de club.

- attendu que, au vu de votre jeune âge et et de votre faible expérience dans les compétitions de billard, ainsi, que vos espoirs internationaux, cette durée apparait comme trop sévère.

La commission d'appel nationale, statuant contradictoirement et en dernier ressort

- décide de confirmer la suspension de six mois fixée par la commission de discipline nationale,

- décide de l'assortir du sursis dans sa totalité.

Cette décision prend effet à compter de la réception par vous du présent courrier. Elle vous autorise à participer aux compétitions postérieures à sa réception.

Si vous êtes en désaccord avec cette décison, vous pourrez avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

La présente décision fera l'objet d'une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.

 

 

 

 

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