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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2019

Mise en ligne : 30-04-2019
Dernière mise à jour : 02-05-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La commission nationale de discipline s’est réunie le 15 avril 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : vous avez pénétré dans les allées de l‘aire de jeu, un verre d‘alcool à la main, comportement contraire aux dispositions de l‘article 3.1.5 du code sportif blackball.

La Commission constate votre présence et celle de votre présidente de club Mme .......... à cette audioconférence (demande préalable validée).

Rappel des faits reprochés : lors du tournoi national .......... du .......... 2019 à .........., M. .......... est entré, avec des amis le .......... en fin de tournoi, sur l’aire de jeu avec un verre d’alcool à la main. Un arbitre présent à la table de marque, M. .......... est intervenu pour lui faire remarquer que cette conduite était interdite par le code sportif et qu’il devait sortir. Cet arbitre n’étant pas en tenue et lui étant inconnu, M. ..........a refusé poliment d’obéir. M. .......... a requis l’intervention de la Directrice de Jeu, Mme .......... et l’intéressé a, alors, obtempéré immédiatement de bonne grâce.

Vous avez reconnu lors de l’audioconférence l’exactitude des faits reprochés et avez présenté votre mea culpa.
       
Votre présidente de club a ensuite témoigné sur la sanction interne prise à votre encontre au sein de votre club à savoir : première mesure - assurer une formation handisport au sein du club pendant une semaine. Deuxième mesure - assurer une formation arbitrage interne au sein du club auprès des jeunes également pour une durée d’une semaine.         

Attendu que Mr .......... a reconnu son erreur.

Attendu que des actions sont mises en place de façon personnalisée au sein de son club pour une meilleure prise de conscience des règles en vigueur.
                                                        
Par ces motifs et après en avoir délibéré                                                                            

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 3.2 du code de discipline      

Déclare ne pas sanctionner Mr .......... au-delà des mesures prises au sein de son club dans cette affaire.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet dès sa communication.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.

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