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Fédération Française de Billard
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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 18 AVRIL 2019

Mise en ligne : 30-04-2019
Dernière mise à jour : 02-05-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 18 AVRIL 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La commission nationale de discipline s’est réunie le 18 avril 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  absence non excusée constatée aux tournois des ........... 2019 à ...........ainsi que les ........... 2019 à ........... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘ article 4.1.12.03 du code sportif blackball.

La commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : vos inscriptions aux tournois de ........... des ........... 2019 et de ...........  des ...........  ont donné suite à un forfait non excusé dans les deux cas.

Vous nous avez fait part que vous êtes un nouveau joueur. C’est votre première année en compétition et vous n’avez pas pris connaissance de toutes les règles régissant cette discipline. Vous n’avez donc pas prévenu de vos absences liées à un arrêt de travail la première fois et à une astreinte professionnelle pour la seconde.
               
Attendu que M. ........... aurait dû prendre connaissance du code sportif blackball ou en être informé par ses dirigeants en tant que nouveau joueur

Attendu que des situations professionnelles sont liées aux forfaits non excusés

Attendu que les sanctions sportives et financières ont été appliquées en vertu des dispositions de l’article 4.1.12.03 du code sportif blackball
                       
                                                    
Par ces motifs et après en avoir délibéré                                                            

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.0.1 et 4.2.3 du code de discipline       

Prononce à l’égard de M. ........... une suspension de trois mois avec sursis.
 
Cette décision prend effet au 20 mai 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.  Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 19 mai 2022.
 
Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.  
 
Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.                  

Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.
              
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.    

 

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