La Fédération française de billard lance un appel à candidatures afin de pourvoir à deux postes vacants :
• Rapporteur du CIDESD :
Condition :
- Il ne doit pas être membre des instances dirigeantes de la Fédération ou du comité directeur d’un de ses organes déconcentrés.
Rôle :
- Son rôle est de veiller au respect de la charte de déontologie et d’éthique du sport Français éditée par le CNOSF. Selon l’article L. 131-15-1.du code du sport « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, établissent une charte d'éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte prévue à l'article L. 141-3 ». Cette charte n’a pas été créée à ce jour, il pourrait s’agir du 1er travail du CIDESD.
- Il est chargé d’étudier les dossiers de demande de saisie de la Commission de Discipline Nationale.
- Le CIDESD reçoit les dossiers de demande de saisie et décide de leur validité notamment au vu des observations figurant sur les feuilles de matchs et des rapports des officiels. Il a toute latitude pour éclairer son avis d’interroger tout protagoniste du dossier. Il remet au Président de la FFB un rapport sur la validité du dossier. Le CIDESD n’est pas habilité à saisir l’organe disciplinaire, seul le Président de la FFB en a le pouvoir. Les dossiers validés et saisis par le Président de la FFB seront transmis à la Commission de discipline nationale qui a l’obligation de traiter le dossier.
- Le CIDESD est chargé d’adresser à la Commission administrative nationale un rapport chaque fois qu’un dossier disciplinaire met en évidence la nécessité de faire évoluer les textes réglementaires.
Composition :
- Le CIDESD se compose de trois membres minimum, ne pouvant pas être membres des instances dirigeantes de la Fédération ou du comité directeur d’un de ses organes déconcentrés.
• Président de la Commission d’Appel
Condition :
- Le président ne doit pas être élu au comité directeur de la Fédération ou des ligues.
Rôle de la commission :
- La commission d’appel nationale statue sur les décisions prises par la commission de discipline nationale.
Composition de la commission :
- La commission se compose d’un minimum de cinq membres, choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique et de leur connaissance du monde sportif et associatif.
- Les présidents de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle ainsi que les membres des instances dirigeantes de la fédération ou de la ligue professionnelle ne peuvent être simultanément membres d’aucun organe disciplinaire fédéral. Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la Fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.
La Fédération met à la disposition de ces instances, des moyens de communication (visio-conférence, audio-conférence) permettant de fonctionner à distance, y compris pour la tenue des audiences disciplinaires.
Les candidats peuvent remplir le formulaire dédié et l’adresser au secrétariat fédéral.
