Comité d'éthique et de déontologie

Le comité d’éthique et de déontologie

Le comité d’éthique et de déontologie a été institué lors de l’assemblée générale du 12 décembre 2021, en remplacement du  comité indépendant de déontologie, d’éthique et de saisine disciplinaire.

Rôle du comité

Le  comité  a  pour  rôle  de  se  prononcer  sur  toutes  les  questions  éthiques  et  déontologiques,  de rappeler les valeurs fondamentales du sport et  les principes de bonne conduite applicables, de formuler  des  recommandations  d'ordre  général  ou  spécifique,  et  de  saisir,  le  cas  échéant,  les commissions disciplinaires compétentes.

Il n'est pas doté lui-même d'un pouvoir de sanction.

Le comité établit   un  rapport  annuel  d'activité  remis au comité directeur et communiqué lors de l’assemblée générale. Ce rapport est également transmis au ministère des sports.

Composition du comité

La composition actuelle du comité, validée par le comité directeur, est la suivante :

• Philippe Zwaenepoel, président, ancien secrétaire général de la fédération
• François Schunck, membre, ancien président de la fédération
• Jean-François Espalieu, membre, ancien président de la commission de discipline nationale
• Johann Petit, membre, joueur Master Carambole

Charte d’éthique et de déontologie

Dans le cadre de ses missions, le comité d’éthique et de déontologie a établi une charte  d'éthique,  de déontologie  et  de  prévention  et  traitement  des  conflits  d'intérêts  conforme  aux  principes définis par la charte prévue à l'article L. 141-3 du code du sport.

Cette charte a été validée par l'assemblée générale  de janvier 2023.

Télécharger la charte d’éthique et de déontologie

Saisir le comité d'éthique

Merci de noter que  le comité d'éthique a compétence uniquement pour des sujets en lien direct avec l’éthique, la déontologie ou les conflits d’intérêts. Toute saisine sur un autre sujet sera rejetée.

Aussi, veuillez prendre connaissance au préalable de la charte d’éthique et de déontologie de la FFB ci-dessus.

Vous pouvez saisir le comité d'éthique selon deux procédures :

- une réclamation dirigée contre une personne identifiée pour manquement à l’éthique, la déontologie ou aux principes en matière de conflit d’intérêts. Dans ce cas, le requérant ou le lanceur d’alerte doit indiquer dans sa réclamation la ou les dispositions de la charte d’éthique de la FFB qui, selon lui, ont été enfreintes.

- une demande d’avis consultatif sur une question d’éthique, de déontologie ou de conflit d’intérêts.

Veillez à fournir toutes les informations et documents utiles à l’examen par le comité : décisions fédérales, procès-verbaux, témoignages, certificats, etc.

Une saisine anonyme ou insuffisamment étayée sera déclarée irrecevable.

La procédure de traitement garantit la confidentialité des informations transmises, et le cas échéant, l’anonymat des lanceurs d’alerte.

Le comité d'éthique peut être saisi par courrier électronique adressé au président du comité d’éthique à l’adresse suivante : ethique@ffbillard.com ou au secrétariat fédéral (ffb@ffbillard.com) à l'attention du président du comité d'éthique.

Consulter les rapports d'activités du comité d'éthique