Fédération Française de Billard
Nous avons bien reçu votre appel concnernant la décision de suspension prise à votre encontre par la Comission nationale de discipline.
Celle avait été saisie par Monsieur le président de la Fédération française de billard en date du 11 juillet 2019 ; la décision de la commission vous a été notifée le 7 novembre 2019.
Cette décision est intervenue après l'expiration des détails statutaires ; elle est donc nulle.
Vous restez par conséquent sous le coup de la décision de la commission de discipline de la ligue ------- , suspension qui va du 10 septembre 2019 au 10 septembre 2022.
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