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Fédération Française de Billard
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DECISION DE LA COMMISSION D'APPEL EN DATE DU 17 DECEMBRE 2019

Mise en ligne : 16-01-2020
Dernière mise à jour : 16-01-2020
DECISION DE LA COMMISSION D'APPEL EN DATE DU 17 DECEMBRE 2019

Nous avons bien reçu votre appel concnernant la décision de suspension prise à votre encontre par la Comission nationale de discipline.

Celle avait été saisie par Monsieur le président de la Fédération française de billard en date du 11 juillet 2019 ; la décision de la commission vous a été notifée le 7 novembre 2019.

Cette décision est intervenue après l'expiration des détails statutaires ; elle est donc nulle.

Vous restez par conséquent sous le coup de la décision de la commission de discipline  de la ligue ------- , suspension qui va du 10 septembre 2019 au 10 eptembre 2022.

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