DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 16 MAI 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 16 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : vers la fin de la finale aux environs de 17h20 M. ...... perdant une demi-finale et donc troisième du championnat a manifesté auprès du directeur de jeu son intention de partir, demande qui lui a été refusée. Le directeur de jeu sollicita l’intervention de la déléguée fédérale qui lui confirma le devoir de rester jusqu’à la cérémonie du podium.
M. ...... et son accompagnateur décidèrent de partir prétextant un horaire de train à tenir, le ton des échanges s’étant quelque peu détérioré.

Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts.

Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de M. .......
        
                       
Par ces motifs et après en avoir délibéré,

la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.