DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 22 MARS 2022

La Commission nationale de discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 22 mars 2022 à 18h30 en audioconférence pour statuer en appel sur votre cas au motif de :
Comportement irrespectueux envers un adversaire lors du --------- du district --------- du 18 décembre 2021 au club de --------- . Article 4.2.2 du code de discipline de la Fédération Française de Billard.
La Commission de discipline de la ligue de billard ---------   par une décision du 15 février 2022 a prononcé à votre encontre une sanction de suspension sportive à toutes les disciplines et tous les modes de jeu de 12 mois ferme et 24 mois avec sursis, décision qui vous a été notifiée par courriel en date du 17 février 2022.
Vous avez interjeté appel le 20 février 2022 par courriel.
L’autorité a décidé de ne pas faire appel.

Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Béatrice BERTOLOTTI, Alberto D’ANGELO, Basile DELOYNES, David ZELAZNY

La Commission constate votre présence.

Rappel des faits :
Lors du tournoi --------- du district --------- du 18 décembre 2021 à --------- , Monsieur --------- , compétiteur a constaté que deux joueurs n’étaient pas en tenue réglementaire.
Après en avoir fait la remarque et laissé se poursuivre le déroulement de la compétition, il a demandé, à la fin du tournoi, au directeur de jeu l’inscription de ce fait sur la feuille de match. Vous êtes alors intervenu en tant que compétiteur et président du club recevant pour contester cette demande. S’en est suivi une altercation au cours de laquelle vous avez proféré des insultes graves et des menaces à l’encontre de Monsieur ---------.
Par courriel en date du 01 février 2022, il a été demandé votre comparution en audioconférence devant la commission de discipline de la ligue --------- , à laquelle vous avez assisté.
La commission de discipline de la ligue --------- s’est ensuite réunie le 15 février 2022 et a délibéré aux vues des pièces suivantes :
• Pièce N° 1 (P1) Courrier de réclamation de M.---------
• Pièce N° 2 (P2) Saisie du président du distict---------
• Pièce N° 3 (P3) Saisie du président de la ligue ---------
• Pièce N° 4 (P4) Feuille de match du tournoi
• Pièce N° 5 (P5) Convocation devant la Commission de Discipline de la ligue
• Pièce N° 6 (P6) Invitation de M. ---------
• Pièce N° 7 (P7) Rapport du directeur de jeu de la compétition
• Pièce N° 8 (P8) Témoignage de --------- joueur de la compétition
• Pièce N° 9 (P9) Témoignage de --------- joueur de la compétition
Une décision de suspension sportive à toutes les disciplines et tous les modes de jeu de 12 mois ferme et 24 mois avec sursis vous a été notifiée par courriel du 17 février 2022.
La commission de première instance a respecté la procédure prescrite par le code de discipline de la Fédération Française de Billard en vigueur au 1er septembre 2018.
Après examen des pièces suivantes :
• Dossier de première instance devant la commission de discipline de la ligue --------- .
• Compte rendu de séance de l’audience de 1ere instance, établi le 19 février 2022.
• Rapport complémentaire après notification de la décision en 1ere instance, établi par la Présidente de la commission de discipline du la ligue --------- .
• Courriel par lequel Monsieur --------- a relevé appel le 20 février 2022.
• Courrier de Monsieur --------- au Président de le Commission Nationale de Discipline de la FFB en date du 13 mars 2022 et faisant suite à l’appel.

Après que les membres de la commission aient pu poser à Monsieur --------- toutes les questions jugées nécessaires.
La commission a décidé ce qui suit :
➢ Attendu que les pièces du dossier de première instance sont suffisantes et explicites quant à l’établissement des faits tels qu’ils se sont déroulés et que Monsieur ---------  ne les conteste pas.
➢ Attendu que Monsieur --------- a indiqué à l’audience avoir reçu lui-même des insultes de la part de Monsieur --------- , fait qui ne figure dans aucun des documents de première instance, ni dans le courrier relevant appel qui évoque seulement une attitude de provocation, ni dans le courrier du 13 mars 2022 envoyé par Monsieur --------- à la commission, ce qui aurait alors permis d’entendre à l’audience Monsieur --------- au sujet cette accusation. La commission ne retient pas cet argument.
➢ Attendu que le comportement irrespectueux de Monsieur --------- envers Monsieur --------- lors du --------- du district --------- du 18 décembre 2021 au club de --------- , est donc établi et admis par Monsieur --------- .
➢ Attendu que Monsieur --------- est dirigeant d’un club affilié à la Fédération française de Billard, fonction qui exige en toute circonstance une attitude exemplaire.
➢ Attendu que Monsieur ---------  n’a, auparavant, jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires au sein de la Fédération Française de Billard.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en appel :
Vu les dispositions de l’article 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum trois ans de suspension de toute compétition sportive organisée sous l’égide de la Fédération Française de Billard.
Prononce à l’égard de Monsieur --------- :
Une suspension sportive à toutes les disciplines et tous les modes de jeu de 6 mois ferme et 24 mois avec sursis.
Cette décision prend effet à la date du 22 mars 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Le sursis est une période probatoire de 3 ans qui prendra fin le 21 mars 2025.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément aux articles L141-4 et R 141-5. du code du sport vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.

Président : Richard Clavet

Secrétaire : Béatrice Bertolotti