LE CONTRÔLE D'HONORABILITÉ DANS LE SPORT

Le Ministère des sports mène une lutte contre toutes les formes de violences sexuelles. La campagne d’information sur le sujet avait été relayée lors de la précédente édition de la Lettre en septembre 2020.

Maintenant, afin de répondre à la demande du Ministère, la FFBillard va devoir fournir les données personnelles des licenciés qui doivent faire l’objet d’un contrôle. En effet, toutes les fédérations sportives doivent contrôler l’honorabilité des dirigeants et des encadrants. Le logiciel de gestion des licences va devoir être modifié par l'ajout de certains champs de données.

Qu’est-ce que l’honorabilité ?
L’honorabilité recouvre une obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour accéder à une activité sociale ou une profession. Les personnes condamnées pour des faits à caractère sexuel ou de violence grave figurent dans le fichier FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infraction sexuelles et violentes). Il s’agit donc pour le Ministère de collecter les données personnelles des dirigeants et encadrants et les transmettre au Ministère de la justice qui va les comparer avec le fichier FIJAIS.

En pratique, les champs suivants vont être ajoutés dans la base de données : nom de naissance, lieu de naissance (France ou étranger), pays de naissance (code INSEE), commune de naissance (code INSEE), ville de naissance. Des listes déroulantes seront proposées.
Dans un premier temps, début 2021, il sera demandé aux clubs de compléter les champs pour les formateurs (CFA, DFI, DECF, BEES 1er degré, BEES Staps, BEES 2ème degré, DEJEPS, DESJEPS, instructeur fédéral, cadre formateur fédéral). La carte d’identité du licencié sera obligatoirement demandée pour pouvoir effectuer la saisie. Les champs suivants : genre, nom de naissance, prénom, date de naissance et lieu de naissance devront impérativement correspondre avec les informations sur la carte d’identité. Dans le cas contraire, la Fédération recevra un fichier avec la mention « AIA », c’est-à-dire aucune identité applicable et des démarches supplémentaires seront nécessaires jusqu’à obtenir les bonnes données et renvoyer le fichier.

Par ailleurs, la procédure sera identique pour les exploitants d’un EAPS, c’est-à-dire le président, le secrétaire et le trésorier des clubs, des comités départementaux et des ligues.

Les clubs qui procèdent à la saisie des licences sont donc mis à contribution pour remplir ces nouveaux champs dans la base de données fédérale. Il s’agit là de prévenir des risques et d’assurer à nos licenciés que ces mesures sont bien prises afin d’assurer leur sécurité.

Un e-mailing sera adressé aux clubs pour les informer dans un premier temps puis lorsque le logiciel sera opérationnel pour la saisie effective.