LE PACTE DE LOYAUTÉ DU CNOSF

Lors de son assemblée générale du 29 juin dernier, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) a adopté son pacte de loyauté. Destiné à réguler les relations entre les fédérations délégataires et les fédérations affinitaires, ce texte a été le fruit de nombreuses heures de travail. Si les premiers travaux avaient pour but d'édicter un code de bonne conduite, cela s'est avéré complexe et le bureau du CNOSF s'est orienté vers le pacte.

Le contexte :

Plusieurs fédérations délégataires ont fait remonter au CNOSF des difficultés avec des clubs démarchés directement par des fédérations affinitaires (ou leurs organes déconcentrés) et incités à licencier leurs membres, non plus auprès des fédérations délégataires, mais auprès d'elles. En proposant une licence à un tarif très inférieur à celui des fédérations sportives, elles ont pu convaincre plusieurs structures de les rejoindre. Le billard fait partie des sports concernés par cette pratique.

Le 9 janvier 2020, le comité de déontologie du CNOSF a rendu l'avis n° 2020-01 suite aux saisines du 30/09/2019 de la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) et du 11/10/2019 de la Fédération française de badminton (FFBad).

Cet avis a conduit le Président du CNOSF a prendre en main le dossier et à constituer une équipe chargée d'apporter une solution au problème. Le groupe de travail est dirigé par Bernard Giudicelli, Président de la Fédération française de tennis (FFT).

Les actions :

Hormis les séances du groupe de travail, ce sont plus de 10 réunions auxquelles ont été conviées, tour à tour, l'ensemble des fédérations membres du CNOSF.

La FF Billard a été représentée lors des trois réunions auxquelles elle a été conviée. Le bureau a par ailleurs fait le choix de consulter les ligues pour définir une position commune lors de la transmission du Pacte de loyauté. Si le principe du pacte est unanimement salué, le souhait a été exprimé qu'il aille un peu plus loin. Sur ce point, lors de l'AG, Denis Masseglia, Président du CNOSF, a fait savoir que le pacte est l'acte 1 des actions qui seront menées par le CNOSF pour améliorer le cadre des relations inter-fédérations.