LE« PSF 2020 » OU FINANCEMENTS EX-CNDS

Suite à la création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a disparu, et ses biens, droits et obligations ont été transférés à l’ANS.

Nos clubs, comités et ligues qui pouvaient, auparavant, déposer un dossier de demande de subventions CNDS auprès des Directions départementales ou régionales chargées du sport (DDCS et DRJSCS) le feront désormais auprès de la Fédération française de billard (FFB).

En effet, à partir de 2020, toutes les fédérations sportives agréées auront la charge d’instruire les dossiers de demande de leurs structures en vue d’attribuer ces financements ayant vocation à soutenir le développement de la pratique sportive.

Le PSF 2020…

Le « PSF 2020 » ou « Projet sportif fédéral 2020 » constitue le cadre de référence pour l’instruction des dossiers et l’attribution de financements. Le PSF 2020 s’inscrit bien entendu dans le projet fédéral 2017-2020 de la FFB, et précisera la déclinaison attendue du projet fédéral dans les territoires avec les actions prioritaires pour l’année 2020.

La FFB diffusera très prochainement l’ensemble du dossier :

. Orientations retenues pour les clubs, les comités départementaux et les ligues régionales

. Procédure de dépôt et d’instruction des demandes

Quid de l’appel à projet 2020 lancé par la FFB fin 2019 ?

Les dossiers déposés par les clubs, comités et ligues dans le cadre de cet « appel à projet 2020 » ont été étudiés, et des avis rendus par les évaluateurs.

La FFB attendait de l’ANS les instructions du « PSF 2020 » (reçues le 4 mars) pour mesurer les convergences de ces deux dispositifs et traiter convenablement les demandes de nos structures. Une réponse sera donnée avant fin mars aux soumissionnaires de l'appel à projets FFB (réponse initialement prévue fin février).

Le dispositif fédéral « appel à projet 2020 » lancé fin 2019 par la Commission de développement de la FFB est très ressemblant à ce qui sera proposé pour le « PSF 2020 ».

Si, dans leur principe, les deux dispositifs sont assez proches, les contraintes du PSF 2020 (sous contrôle de l’ANS) nous imposent d’imaginer un traitement différencié.

En effet, le PSF 2020 prévoit :

. un seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 € 

. d’exclure les axes suivants de la campagne de subvention « PSF 2020 » des fédérations, pour toutes les structures, car restent subventionnés au niveau régional comme auparavant :

     - les équipements sportifs

     - les aides à l’emploi

Par conséquent, compte tenu de ces obligations, la FFB :

. Inclura dans le PSF 2020, les dossiers reçus dans le cadre de son « appel à projet 2020 » et retenus, qui répondent aux exigences (pour éviter aux structures concernées de déposer une autre demande…)

. Proposera un financement sur le budget fédéral de la Commission de développement pour les dossiers retenus mais qui ne sont pas éligibles au PSF 2020.

Rappel : « Challenge des clubs »

Les clubs labellisés « club-école de la FFB » pour la saison 2019-2020 qui ne sont pas prêts à déposer un dossier PSF 2020 cette année, peuvent aussi concourir, jusqu’au 23 mai, au Challenge des clubs et éventuellement décrocher une aide financière de la FFB :

. 300 €* par club, pour 5 clubs labellisés de niveau 1

. 600 €* par club, pour 3 clubs labellisés de niveau 2

*Primes attribuées aux clubs les mieux classés par le jury du Challenge des clubs

Marc Massé
Directeur Technique National