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La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 9 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)

Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission vous a dispensé de convocation à l’audience selon l’article 1.2.4 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard le 26/08/2025 et vous avez présenté vos éléments de défense par courriel en date du 28/08/2025.
________________________________________

Rappel des faits :
Lors de la ------  organisé par le Billard Club ------  les ------  2025, vous étiez membre et capitaine de l’équipe de la Ligue ------  qui se classa 3ème du championnat.
Vous n’avez pas respecté l’art 4.2 du règlement disciplinaire en refusant de rester jusqu’au terme de la compétition, contre l’avis du directeur de jeu et de la déléguée de la Fédération pour ce championnat.

Deux autres joueurs de votre équipe n’ont pas respecté cet article du règlement Messieurs ------  et  ------  . Le quatrième joueur de votre équipe, ------  , était bien présent pour le podium final.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-YT-25.6835-saisine com discipline équipe ------ 
•    2- ------  - dem com discipline
•    3-INSTRUCTION AFFAIRE EQUIPE ------ 
•    4-RC-25.6847_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    5-RC-25.6846_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    6-RC-25.6845_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    7-DISPENSE CONVOCATION AUDIENCE ------ 
•    8-courriel explications  ------  28 08 2025
•    9-courriel demande report audience ------  23 08 2025
•    10-courriel demande report audience ------  22 08 2025
•    11-REPONSE DEMANDE REPORT ------ 
•    12-REPONSE DEMANDE REPORT ------ 
•    13-courrier excel  ------  03 09 2025

Constatations de la Commission :
•    Attendu que vous étiez le capitaine de l’équipe ------  lors de ------  organisé par le Billard Club ------  les ------  2025 ; après votre dernier match joué vous avez souhaité quitter la compétition en contrevenant à l’Article 6.1.07 du Code Sportif Carambole - Début et fin des compétitions : « les finales des compétitions nationales débutent dès l’heure de convocation des participants et se terminent après la proclamation de clôture du championnat par le délégué fédéral. Les participants qui accèdent au podium ne peuvent pas quitter la compétition avant la proclamation de clôture du délégué fédéral ou avant d’y avoir été autorisé par le directeur de Jeu. Les autres participants sont autorisés à quitter la compétition après leur élimination et en ayant averti le directeur de jeu. ».
•    Attendu que lors de l’instruction vous avez indiqué : « il s’agit d’une décision prise collégialement par un vote avec mes coéquipiers et je n’ ai pas demandé l’autorisation de partir ».
•    Attendu que vous avez indiqué que si vous aviez été qualifié pour la finale vous seriez resté dans la compétition, dès lors votre départ anticipé était conditionné par des seules considérations personnelles.
•    Attendu que vous avez indiqué : « Une dame est venue nous voir pour nous dire de rester jusqu'à la fin, je ne savais pas qui était cette personne, surement pas le directeur de jeu, ni le président ou représentants du club, qui, eux, ne nous ont pas dissuadé de partir » ; le Directeur de jeu, Monsieur ------  a confirmé à la commission qu’il était présent avec la déléguée fédérale lorsqu’il vous a été indiqué que votre équipe devez être présente jusqu’au podium final. Vous ne pouviez plus ne pas avoir connaissance de cette obligation.
•    Attendu que, dans votre courriel du 28/08/2025 vous avez présenté des excuses envers les organisateurs, au nom de l’équipe ------  .

•    Attendu que la Ligue ------  que vous représentiez aurait dû s’assurer de votre parfaite connaissance des règlements.
•    Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de M. ------  :
•    Une suspension sportive de 1 an (un an) dont 9 mois (neuf mois) avec sursis.
•    Une amende de 100 € (cent euros).
•    Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.
A l’encontre de la Ligue ------  solidaire de son équipe et de son capitaine :
•    Un avertissement.

Cette sanction est applicable à compter du 12 septembre 2025. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. 
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Bilard

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)

Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission vous a dispensé de convocation à l’audience selon l’article 1.2.4 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard le 26/08/2025. Vous n’avez pas présenté d’éléments de défense.
________________________________________

Rappel des faits :
Lors de la ------  organisée par le Billard Club ------  les ------ 2025, vous étiez membre de l’équipe de la Ligue de ------  qui se classa 3ème du championnat.
Vous n’avez pas respecté l’art 4.2 du règlement disciplinaire en refusant de rester jusqu’au terme de la compétition, contre l’avis du directeur de jeu et de la déléguée de la Fédération pour ce championnat.

Deux autres joueurs de votre équipe n’ont pas respecté cet article du règlement Messieurs ------ et ------ . Le quatrième joueur de votre équipe, ------ , était bien présent pour le podium final.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-YT-25.6835-saisine com discipline équipe ------ 
•    2-Coupe des provinces - dem com discipline
•    3-INSTRUCTION AFFAIRE EQUIPE ------ 
•    4-RC-25.6847_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    5-RC-25.6846_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    6-RC-25.6845_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE  ------ 
•    7-DISPENSE CONVOCATION AUDIENCE ------ 
•    8-courriel explications ------ 28 08 2025
•    9-courriel demande report audience ------  23 08 2025
•    10-courriel demande report audience ------  22 08 2025
•    11-REPONSE DEMANDE REPORT ------ 
•    12-REPONSE DEMANDE REPORT ------ 
•    13-courrier excel  ------  03 09 2025

Constatations de la Commission :
•    Attendu que vous étiez membre de l’équipe de la Ligue ------  lors de la ------ organisée par le ------  les ------  2025 ; après votre dernier match joué vous avez souhaité quitter la compétition en contrevenant à l’Article 6.1.07 du Code Sportif Carambole - Début et fin des compétitions : « les finales des compétitions nationales débutent dès l’heure de convocation des participants et se terminent après la proclamation de clôture du championnat par le délégué fédéral. Les participants qui accèdent au podium ne peuvent pas quitter la compétition avant la proclamation de clôture du délégué fédéral ou avant d’y avoir été autorisé par le directeur de Jeu. Les autres participants sont autorisés à quitter la compétition après leur élimination et en ayant averti le directeur de jeu. ».
•    Attendu que vous avez indiqué que si vous aviez été qualifié pour la finale vous seriez resté dans la compétition, dès lors votre départ anticipé était conditionné par des seules considérations personnelles.
•    Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de M. ------ :
•    Une suspension sportive de 1 an (un an) avec sursis.
•    Une amende de 100 € (cent euros).
•    Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.
Cette sanction est applicable à compter du 12 septembre 2025. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. 
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8  septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)

Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission vous a dispensé de convocation à l’audience selon l’article 1.2.4 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard le 26/08/2025. Vous avez présenté vos éléments de défense par courriel en date du 03/09/2025.
________________________________________

Rappel des faits :
Lors de la ------ organisée par le Billard Club ------  les ------ 2025, vous étiez membre de la Ligue de ------ qui se classa 3ème du championnat.
Vous n’avez pas respecté l’art 4.2 du règlement disciplinaire en refusant de rester jusqu’au terme de la compétition, contre l’avis du directeur de jeu et de la déléguée de la Fédération pour ce championnat.

Deux autres joueurs de votre équipe n’ont pas respecté cet article du règlement Messieurs  ------ et ------ . Le quatrième joueur de votre équipe, ------ , était bien présent pour le podium final.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-YT-25.6835-saisine com discipline équipe N ------
•    2-Coupe des provinces - dem com discipline
•    3-INSTRUCTION AFFAIRE EQUIPE ------
•    4-RC-25.6847_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
•    5-RC-25.6846_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
•    6-RC-25.6845_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
•    7-DISPENSE CONVOCATION AUDIENCE ------
•    8-courriel explications  ------ 28 08 2025
•    9-courriel demande report audience ------ 23 08 2025
•    10-courriel demande report audience ------ 22 08 2025
•    11-REPONSE DEMANDE REPORT ------
•    12-REPONSE DEMANDE REPORT ------
•    13-courrier excel  ------ 03 09 2025

Constatations de la Commission :
•    Attendu que vous étiez membre de l’équipe lors de la ------ organisée par le Billard Club ------ les ------ 2025 ; après votre dernier match joué vous avez souhaité quitter la compétition en contrevenant à l’Article 6.1.07 du Code Sportif Carambole - Début et fin des compétitions : « les finales des compétitions nationales débutent dès l’heure de convocation des participants et se terminent après la proclamation de clôture du championnat par le délégué fédéral. Les participants qui accèdent au podium ne peuvent pas quitter la compétition avant la proclamation de clôture du délégué fédéral ou avant d’y avoir été autorisé par le directeur de Jeu. Les autres participants sont autorisés à quitter la compétition après leur élimination et en ayant averti le directeur de jeu. ».
•    Attendu que lors de l’instruction vous avez indiqué : « je n’ai eu d’autre choix que de suivre mes équipiers puisque je n’avais pas d’autre moyen de transport. ».
•    Attendu que vous avez indiqué que si vous aviez été qualifié pour la finale vous seriez resté dans la compétition, dès lors votre départ anticipé était conditionné par des seules considérations personnelles.
•    Attendu que, dans votre courriel du 03/09/2025 vous avez présenté des excuses envers l’ensemble des organisateurs locaux ou fédéraux.
•    Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de  ------ :
•    Une suspension sportive de 6 mois (six mois) avec sursis.

Cette sanction est applicable à compter du 12 septembre 2025. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. 
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8  septembre 2025 à 19h20 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, 
La Commission constate la présence de Monsieur ------
________________________________________

Rappel des faits :
Vous avez abandonné en cours de compétition lors du championnat de France  qui s’est déroulé à ------ du --- au ---.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-YT-25.6833-saisine com discipline ------
•    3-23-06-Dde ------- championnat de France
•    6-ECHANGE SMS ------

Constatations de la Commission :
•    Attendu que lors du championnat de France qui s’est déroulé à ------ du --- au ---, après avoir joué normalement le samedi, vous avez été informé d’un problème personnel nécessitant votre départ immédiat vers votre domicile à ------.
•    Attendu que vous avez prévenu par SMS, le responsable national Monsieur ------, dans ces termes « Salut ------, il me tombe une tuile perso et je suis obligé de rentrer à ------. Je ne pourrai pas étre présent demain pour la suite du vétéran. Toutes mes excuses ».
•    Attendu que Monsieur ------ a répondu dans ces termes : « Salut ------. Ok merci. Bon courage ». Dés lors la commission n’a pas à connaitre du motif de votre abandon.
•    Attendu que lors de l’audience vous avez fourni copie de l’échange de SMS avec Monsieur ------.
•    Attendu que dès lors le cas de force majeure pouvait bien étre retenu.

Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Décide de ne prononcer aucune sanction à l’encontre de Monsieur ------ 

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h20 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________

Membres de la Commission présents :

Président : Richard CLAVET

Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE,

La Commission constate la présence de Monsieur ------

________________________________________

Rappel des faits :

Vous avez abandonné en cours de compétition lors du championnat de France qui s’est déroulé à  ------ du  ---  au  --- .

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :

• 2-YT-25.6834-saisine com discipline  ------

• 3-23-06-Dde  ------ championnat de France

• 7-certificat hospitalisation  ------

• 8-certificat enfant malade  ------

Constatations de la Commission :

• Attendu que lors du championnat de France Blackball qui s’est déroulé à ------ du  ---- au ---, après avoir joué normalement le samedi, vous avez été informé de l’hospitalisation en urgence de votre  ------ tard dans le soir, nécessitant votre présence auprès de votre famille.

• Attendu que vous avez prévenu par téléphone (ou SMS) un responsable de la compétition de la nécessité de quitter la compétition et que vous êtes parti aussitôt.

• Attendu que lors de l’audience vous avez fourni 2 certificats médicaux attestant ce fait.

• Attendu que dès lors le cas de force majeure pouvait bien étre retenu.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :

Décide de ne prononcer aucune sanction à l’encontre de Monsieur  ------.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h40 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- forfait à une compétition prévue au calendrier (article 4.3 du règlement disciplinaire)

Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________

Membres de la Commission présents :

Président : Richard CLAVET

Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE,

La Commission constate la présence de Messieurs ------, président du Club ------ et ------, capitaine de l’équipe ------

________________________________________

Rappel des faits :

L’équipe ------ s’est présentée incomplète pour la dernière journée de championnat où elle devait rencontrer l’équipe ----- et a été déclarée forfait lors du tournoi national ------ qui s’est déroulé aux ------ du -- au ------.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :

• 1-YT-25.6832-saisine com discipline équipe ------

• 4-Incident ------

• 5-202507 Réponse Saisine

• 6-CL-TN-24_25-CL_--------

• 9-courriel AR convocation audience 21 08 2025

• 10-courrriel ------ 05 09 2025

• 11-CERTIF DECES ------ 20250527_101449

• 12-CL-TN-24_25-CL_-------

Constatations de la Commission :

• Attendu que lors de la dernière journée de championnat l’équipe ----- devait rencontrer l’équipe ------. Le capitaine s’est présenté à la table de marque en indiquant que seuls deux joueurs étaient présents pour jouer cette rencontre, les deux autres joueurs de l’équipe ayant quitté la compétition pour des raisons personnelles et familiales.

• Attendu que en agissant ainsi l’équipe ------ a commis une faute telle que décrite dans l’art 4.1 du règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard : « un joueur ou une équipe quitte une épreuve en cours sans autorisation du Directeur de jeu », puisque qu’aucune demande n’a été faite préalablement au départ de deux joueurs de l’équipe.

• Attendu que Monsieur ------ a admis a posteriori avoir commis une erreur, sa connaissance des règlements en regard des différentes responsabilités occupées dans le monde du billard pouvant constituer une circonstance aggravante.

• Attendu que Monsieur ------ pensait avoir obtenu l’aval de la Directrice de jeu, et leur abandon ou forfait n’ayant pas de conséquences sportives pour les équipes participantes et leurs classements.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de l’équipe ------ :

• Un avertissement

• En application de l’article 2.1.5 du Règlement Disciplinaire de la FFB, inflige au Club ------ une amende de 150 € (cent cinquante euros).

• Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Voies de recours :

Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.