Fédération Française de Billard
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard s’est réunie le 18 novembre 2024 à 18h30 en visioconférence pour statuer sur votre cas aux motifs de :
• « Détournement de fonds, faute sanctionnée par l'article 3.6 du règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard »
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Béatrice BERTOLOTTI, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX.
Rappel des faits :
« En tant que Président de la ligue de billard de ------, vous avez effectué des dépenses à caractères strictement personnels, au moyen des fonds disponibles sur le compte bancaire de la ligue ------ de billard, domicilié au Crédit Mutuel de ------ »
Monsieur le Président du Comité d’Ethique et de Déontologie de la Fédération Française du Billard a saisi la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard le 18/09/2024.(P1)
Selon l’Art 1.2.1 du Règlement disciplinaire de la FFB, une instruction a été confiée au chargé d’instruction par la FFB, Monsieur Marc GELLER (P6,11,12).
La Commission constate que Monsieur ------ est présent à l’audience.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard après avoir examiné les faits et entendu le compte-rendu d’instruction par Monsieur GELLER au cours de l’audience.
Après examen des pièces suivantes :
1-1-2024-09-18 saisine de la commission de discipline nationale à l’encontre de M ------ ligue ------
2-2-2024-09-18 avis comité éthique agissements ------ president ligue ------
3-3-mail réponse ------ trésoriere 11 09 2024
4-4-mail ------ PZ 12 09 2024
5-5-mail DEMISSION ------ 23 09 2024
6-6-JPS-24.6769-désignation chargé d'instruction_Marc GELLER
7-7-VC-24.6766 Information ligue ------
8-8-mail FFB 20 09 2024
9-9-mail FFB vers PZ 01 10 2024
10-10 mail PZ 26 09 2024
11-CR INSTRUCTION aff ------
12-CCM ------
13-NOTIFICATION INSTRUCTION ------
14-RC-24.6777_Convocation ------
La commission a décidé ce qui suit :
- Attendu que les faits de détournement de fonds établis par l’instruction pour un montant de 1689.64 € ont été reconnus par Monsieur ------.
- Attendu que Monsieur ------ a estimé préférable de démissionner de ses fonctions.
- Attendu que Monsieur ------ avait commencé à restituer les sommes de 750 € le 16/01/2024 et 300 € le 13/06/2024 préalablement à la saisine de la Commission Nationale de Discipline de la FFB.
- Attendu que la somme de 639.64 € reste due à la ligue de Billard ------, pour laquelle un plan de remboursement a été conclu avec la nouvelle Présidente de ligue.
- Attendu que Monsieur ------ a apporté une entière collaboration lors de l’instruction.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 3.6, 2.1.5, 2.1.9, 2.1.10 et 2.2.3 du Règlement disciplinaire.
Prononce à l’égard de Monsieur ------ :
- Une suspension administrative de 5 ans.
- Une peine d’inéligibilité de 5 ans.
- Une amende de 500 € avec sursis.
Ces sanctions prennent effet à la date du 21 novembre 2024 et la sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard s’est réunie le 18 novembre 2024 à 19h15 en visioconférence pour statuer sur votre cas aux motifs de :
• « Manquement au respect des statuts, règlements Intérieurs, chartes et codes sportifs.
• Par tout licencié, atteinte à l’éthique, à la déontologie, ainsi qu’à l’honneur, l’image, la notoriété du sport billard, de la FFBillard ou ses organes à tous les niveaux/. Selon Art 3.1 du
Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard »
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Béatrice BERTOLOTTI, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX.
Rappel des faits :
« vous avez à diverses reprises publié sur les réseaux sociaux des propos à caractère insultant voire diffamatoire à l’encontre de Monsieur ------, ------ de la Fédération Française de Billard.»
Monsieur le Président de la Fédération Française de Billard a saisi la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard le 02/10/2024.(P1)
La Commission constate que Monsieur ------ est présent à l’audience ainsi que son conseil Maitre ------.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard après avoir examiné les faits et après examen des pièces suivantes :
1-JPS-24.6768-dde saisine com disc ------
2-mail FFB2 02 10 2024
3-mail FFB 02 10 2024
4-mail NH 03 10 2024
5-Copie écran échanges FB
6-image0000001
7-mail NH 07 10 2024
8-mail PZ président du comité d ethique 08 10 2024
9-mail MB 07 11 2024
10-Screenshot_avant_2024-11-07-16-02-45-78_a23b203fd3aafc6dcb84e438dda678b6
11-Screenshot_apres_2024-11-07-16-03-12-14_a23b203fd3aafc6dcb84e438dda678b6
12-RC-24.6776_------
13-mail RC 25 10 2024
14-mail non distibué RC 25 10 2024
15-Club de billard de ------
16-Courrier AVOCAT Mr CLAVET (08.11.24)
17-RC-24.6778-convocation com disc ------
La commission a décidé ce qui suit :
- Attendu que Maitre ------ a contesté la validité de la procédure du fait de la prescription d’un des messages incriminés datant de plus d’un an, en invoquant l’art 1.2.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française du Billard fixant un délai pour agir de 90 jours qui suivent la découverte des faits, en assimilant la date de parution du message à la date de découverte des faits, ce qui est erroné car la date de découverte du fait est la date à laquelle est informée l’autorité possédant la capacité de saisine.
- Attendu que Maitre ------ a néanmoins admis que les messages incriminés n’étaient pas tolérables que ce soit dans la sphère publique ni même privée.
- Attendu que Monsieur ------ a supprimé le message auquel il avait encore accès, dès la première demande du Président de la Commission Nationale de Discipline mais ne pouvait faire de même pour l’autre message qui lui était devenu inaccessible.
- Attendu que Monsieur ------ a spontanément présenté des excuses à Monsieur ------ qui était présent lors de l’audience.
- Attendu que la Commission Nationale de Discipline a pris connaissance du courrier émanant du Président du Club de billard de ------ réclamant l’indulgence de la Commission de Discipline.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 3.1, 2.1.9, et 2.2.3 du Règlement disciplinaire.
Prononce à l’égard de Monsieur ------ :
- Une suspension de 3 (trois) mois avec sursis.
Cette sanction prend effet à la date 21 novembre 2024 et la sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.
Les statistiques à fin novembre sont disponibles ici.
Le Tableau de Bord fédéral en ligne est à jour.
La Coupe du Monde 3 bandes se déroulera à Sharm El Sheikh du 1er au 7 décembre 2024.
7e et dernière coupe du monde de l’année 2024 avec 10 Français engagés dont Maxime Panaïa, récent vainqueur du dernier tournoi national.
Cette coupe du Monde est particulière pour 2 des participants, Dick Jaspers et Tran Quyet Chien, car celui qui obtiendra le meilleur classement lors de celle-ci, obtiendra le titre de meilleur joueur mondial de l’année 2024 et la prime qui l’accompagne de 30000 euros.
Bons matchs à tous, allez les bleus !!!
Après les 22 et 23 juin dernier, les écoles de billard des clubs de Bourgoin Jallieu, Villeurbanne et Aubenas, toutes trois de nouveau titulaires du label fédéral de niveau 2 cette saison, ont bénéficié les 23 et 24 novembre, d’une nouvelle séance de perfectionnement.
Avec les principaux animateurs de club, accompagnés de joueurs passionnés, les séances visaient à perfectionner tous les participants au niveau technique, et les animateurs au niveau pédagogique.
Académie de Billard de Bourgoin-Jallieu / Les animateurs et leur président, James Kuhn récemment promu DFI, tous motivés pour la promotion de leur club.
Groupe Sportif Lugdunum - section billard
La barre des 50 licenciés est tombée cette saison. Avec des projets ambitieux, le GSL poursuit sa lancée, dirigé par Carime Abdoul Zabar, un président dynamique et volontaire.
Académie de billard Aubenas. 60 licenciés au club.
Effectif doublé en deux saisons. Les animateurs du club, et à droite, le nouveau président de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes, Frédéric Dupré Rambaud
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