Des fiches pratiques ont été mises à disposition par le Gouvernement et ''France active''. Elles portent sur chacune des mesures mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances pour venir en aide aux entreprises et aux associations sportives impactées par l’épidémie de COVID-19.
(voir en bas de page)
Il s’agit principalement :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale (URSSAF, impôts directs)
- De remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
- Du report de paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité pour les structures en difficulté
- Du fonctionnement de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises réalisant moins d’1 million d’euro de chiffre d’affaire. A noter que les activités culturelles et sportives sont nommément citées dans le document comme secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques de l’épidémie.
- Du fonctionnement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat via la BPI
- Du fonctionnement du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Du fonctionnement du médiateur des entreprises
Est également disponible le document transmis via le CRDLA qui liste les aides apportées par chaque Région de France.
Même si la période n'est pas très propice aux dossiers de demandes de subvention pour votre structure, nous sommes contraints de suivre le calendrier de mise en oeuvre de la réforme des modalités d'attribution des financements de l'ex-CNDS.
Voici les différents documents qui vous permettront de prendre connaissance des orientations retenues, des critères d'attribution de subvention pour l'année 2020, afin de renseigner, le cas échéant, un dossier correspondant à votre association, Club, Comité départemental, ou Ligue régionale ( à télcharger en bas de page) :
- Pour rappel, le projet fédéral 2017-2020
- La "note de cadrage" pour la "labellisation PSF 2020" de la FFB (à lire impérativement avant de renseigner un dossier de demande)
- Le dossier de demande de subvention pour un club
- Le dossier de demande de subvention pour un Comité départemental
- Le dossier de demande de subvention pour une Ligue régionale
Vous disposez d'un délai de six semaines pour renvoyer un dossier de demande : jusqu'au 17 mai à minuit.
Pour respecter strictement les mesures actuelles de confinement, vous êtes invités à organiser des séances de travail et de concertation entre dirigeants via des audioconférences (exemple : OVH conférence, outil gratuit) ou des visioconférences (exemples : Skype, Hangouts, ..., outils gratuits également).
Par ailleurs, la FFB a mis en place une adresse électronique dédiée subvention-ans@ffbillard.com que vous pouvez utiliser pour toute demande d'information complémentaire ou de conseil relatif à la campagne "labellisation PSF 2020" de la FFB.
Les demandes seront étudiées et évaluées, après le 17 mai prochain, par une commission spécifique composée d'élus du Comité directeur fédéral, d'élus de Comités départementaux ou de Ligues régionales, et de permanents administratifs ou techniques de la FFB. Un appel à candidatures sera lancé dans les prochains jours pour identifier les volontaires pour participer à ces travaux d'étude des dossiers.
Prenez soin de vous et des autres, restez chez vous !
Nous vivons tous une période très particulière qui impacte les modes de vies et les habitudes des Françaises et des Français.
Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire où chacun doit restreindre très fortement ses déplacements car c’est la seule manière de lutter contre la propagation du virus.
Toutefois, nous avons toujours autant besoin de bouger. C’est même nécessaire pour notre bonne santé dans cette période de confinement.
Pour cela, le ministère des sports a mis en place quelques outils afin d’accompagner au mieux les citoyens pour faire du sport à domicile.
Ces outils sont à votre disposition, en continuelle actualisation, et nous comptons sur chacun d’entre vous pour les relayer.
Les outils à votre disposition
http://sports.gouv.fr/IMG/zip/bougezchezvous.zip
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/ficherecos.pdf
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/appsportlistefedes.pdf
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/appsportliste.pdf
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/appsportzoomsur-2.pdf
Pour vos publications sur les réseaux sociaux
#RestezChezVous #BougezChezVous
Ministère des Sports
Twitter : @Sports_Gouv
Facebook : sports.gouv.fr
Instagram : @sports.gouv
Ministre
Twitter : @RoxaMaracineanu
Facebook : RoxaMaracineanu
Instagram : @roxana.maracineanu
N’hésitez pas à nous faire remonter vos initiatives afin que nous puissions les relayer également sur nos réseaux sociaux.
Un grand merci à toutes et tous pour votre mobilisation,
Roxana MARACINEANU
Ministre des Sports
Vous pouvez dès à présent consulter la lettre de la Fédération pour le mois de mars 2020.
Retrouvez dans ce numéro :
Comme annoncé en novembre dernier, la FFB poursuit son étude sur la réforme de l'offre sportive blackball avec un groupe de travail spécifique.
Un séminaire blackball s'est tenu à Rungis les 25 et 26 janvier 2020 réunissant, avec ce groupe, les responsables blackball des ligues régionales de la FFB, ainsi que les responsables de clubs organisateurs de compétitions nationales.
La FFB sollicite maintenant l'avis des joueuses/joueurs et des clubs pratiquant le blackball au travers d'une enquête nationale. Pour répondre à cette enquête, renseignez ce formulaire accessible par ce lien.
Votre avis nous intéresse, merci par avance de votre participation.
En conséquence de l'épidémie du Coronavirus qui sévit actuellement sur le territoire national et des mesures prises, le secrétariat fédéral fonctionnera exceptionnellement en télétravail.
Par conséquent, nous vous remercions de bien vouloir communiquer uniquement par mail.
Véronique Cardineau : ffb@ffbillard.com
Marie Cornuel : secretariat@ffbillard.com
Rose-Marie Iglésias : comptabilite@ffbillard.com
Courage en cette période difficile, prenez soin de vous !