Fédération Française de Billard
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 3 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... à laquelle il était engagé par la ligue de ...... , et ce, sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France ...... à ...... sans excuse valable les ...... 2019.
Vous nous informez avoir pris connaissance de votre qualification pour le championnat de France à ...... verbalement à l’issue du tournoi de ...... et vous avez confirmé ce jour-là votre participation. Une quinzaine de jours avant le championnat en question vous apprenez que le tournoi se déroule du vendredi au dimanche soir et, retenu par des engagements professionnels, vous déclinez votre sélection auprès du responsable sportif de la ligue de ...... par texto. Ce dernier vous invite à confirmer au responsable des compétitions de la ligue de ...... par mail votre désistement. N’ayant pas ses coordonnées et en l’absence de relance de sa part, vous n’avez pas donné suite à cette demande.
Attendu que M. ...... ...... a bien informé le responsable sportif de la ligue de ...... dans les délais de son indisponibilité.
Attendu que le moyen de communication pour informer les joueurs de leur sélection est verbal. Il s’expose aux mauvaises interprétations ou quiproquos et ne trace en aucun cas un échange entre un joueur et un responsable sportif.
Attendu que le responsable des compétions de la ligue de ...... demande une information écrite alors qu’il ne se l’impose pas à lui-même pour communiquer.
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
La commission nationale de Discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne retenir aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti,
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 5 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... à laquelle il était engagé par la ligue de ...... sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline.
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France en catégorie ...... qui se sont déroulés les ...... 2019 à ...... sans apporter d’excuse valable.
Vous nous avez expliqué ne pas être qualifié à l’issue des tournois et suite à des forfaits de joueurs vous avez été contacté pour participer à ce championnat. Par la suite, vous avez informé la personne vous ayant confirmé votre sélection le mardi 25 juin de votre désistement suite à la perte d’un proche survenu le 24 juin 2019 (justificatifs transmis à notre commission de discipline).
Attendu que Monsieur ...... ...... a bien informé le responsable sportif de la ligue ...... dans les délais de son indisponibilité.
Attendu que les dates du championnat de France à ...... ont bien eu lieu du ...... 2019 et non pas les ...... et ...... comme indiqué sur le courrier de saisine de la commission de discipline nationale.
Attendu qu’à la date du 28 juin Monsieur ...... ...... assistait à la cérémonie funéraire d’un proche.
Attendu qu’un dysfonctionnement de communication entre le responsable sportif de la ligue de ...... et le responsable sportif national est établi.
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
La commission nationale de Discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne retenir aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti,
Membres : Léa Sinanian / Michel Dumas / Basile Deloynes
La commission de discipline de ...... a pris la décision en date du 09 mai 2019 de vous sanctionner sportivement pour une période de suspension de 12 mois ferme à compter du 1er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020. Cette commission a prononcé à l’égard de votre club ...... une amende pécuniaire de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue de ...... et à l’ordre de la ligue...... avant le 1er septembre 2019 et dit, qu’à défaut, le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de clubs tant que le paiement ne sera pas effectif.
Vous avez interjeté appel de cette décision par l’intermédiaire de votre avocat Maître ...... par courrier du 17 mai 2019.
À la suite d’un échange avec le président de la Commission nationale de discipline en date du 6 juin 2019, il vous a été proposé un rendez-vous physique salle ...... à ...... ou la mise en place d’une audioconférence. Suite à un nouvel échange téléphonique en date du 17 juin 2019, il a été convenu de recevoir physiquement votre avocat le jeudi 20 juin à 19 heures salle ...... en présence de M. ESPALIEU, président de la commission et Mme BERTOLOTTI, secrétaire de la commission à ...... et d’organiser à la même heure une audioconférence en présence de M. ...... et de M. DELOYNES, membre de la commission.
Vous avez pu exprimer votre version des faits. Vous déplorez l’accueil austère du club de ...... . Une première convocation à 10 heures alors que les rencontres sont prévues débuter à 14 heures. Vous avez refusé cette première convocation et vous vous êtes présenté à 14 heures. Le club local vous impose de jouer deux rencontres sur 3.10 m alors que des billards 2.80 m sont disponibles, vous informez le responsable du tournoi que les joueurs vous accompagnant n’ont aucune expérience sur le format 3.10 m. Votre équipe a donc refusé de jouer cette compétition.
Maître ...... prit ensuite la parole pour compléter l’intervention de M. ...... en commentant le mémoire rédigé par ses soins le 20 juin 2019.
Maître ...... relève des carences dans la convocation initiale : absence de coordonnées téléphoniques et de mail. Il a fallu effectuer une recherche sur internet pour trouver une adresse mail de la présidente de la commission de discipline de ...... . Les mails envoyés à cette adresse n’ont pas eu de retour. Il apparait que cette dernière n’est plus d’actualité mais est restée active. Une demande de report d’audience n’a pu aboutir. La commission a donné le titre de capitaine d’équipe à M. ...... ce qu’il n’était en aucun cas.
Maître ...... a interjeté appel nullité à l’encontre de la décision du 9 mai 2019 de la commission de discipline du comité de la ligue ...... de billard, en ce qu’elle a prononcé :
A l’égard de Monsieur ...... , improprement qualifié de capitaine de l’équipe de ...... :
Une sanction sportive à titre de suspension ferme de 1 an à partir du 1er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020 pour l’ensemble des championnats par équipes de clubs
A l’égard du Club de ...... :
Une amende de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue ...... et à l’ordre de la Ligue ...... avant le 1er septembre 2019 et dit qu’à défaut le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de Clubs tant que le paiement de celle-ci ne sera pas effectif.
Attendu que les dispositions des articles 11.1.05 (déroulement d’une rencontre) et 11.3.02 (format des billards) ont été respectées.
Attendu que la convocation initiale adressée à M. ...... ne mentionnait pas de coordonnées pour contacter la présidente de la commission de discipline de ...... (téléphone fixe, portable, e-mail).
Attendu que l’ancienne adresse mail (toujours active) de la présidente de la commission de discipline de ...... figure sur internet et apparait en premier lieu en cas de recherche
Attendu que la commission de discipline de ...... a qualifié de façon erronée du titre de capitaine de l’équipe de 3 bandes D4 de ...... M. ...... .
Attendu que le courrier adressé par Maître ...... le 2 mai 2019 avec LAR mentionnait l’adresse mail « erronée » de la présidente de la commission de discipline de ...... .
Par ces motifs
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en dernier ressort après débats et délibérations,
Décide d’annuler la décision prise à l’encontre de M. ...... par la commission de discipline de ...... d’une sanction sportive d’un an de suspension ferme.
Décide de confirmer l’amende de cent euros à l’égard du club ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.
Conformément aux articles L141-4 et R141-5 du code du sport, vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.
L’UMB est actuellement en conflit avec la PBA (Professional Billiards Association) qui entend organiser chaque année 20 à 30 tournois, indépendamment du calendrier international, entrant ainsi en concurrence directe avec les compétitions majeures de l’UMB, ainsi qu’avec celles des confédérations et des fédérations.
Faute d’avoir pu trouver un accord avec la PBA, en application de ses statuts (article 22.2), l’UMB a décidé de suspendre pour une durée indéterminée tous les joueurs membres d’une fédération affiliée UMB, ayant rejoint la PBA (liste publiée sur le site de l’UMB).
En tant que fédération affiliée et en application de l’article 14.6 des statuts de l’UMB, la FFB, après avoir pris l’avis du CIDESD (Comité Indépendant de Déontologie, d’Ethique, et de Saisie Disciplinaire), a décidé d’étendre la suspension sportive des joueurs concernés à toutes les compétitions individuelles ou en équipes qu’elle administre en France.
Cette suspension durera au plan national tant qu’elle ne sera pas levée par l’UMB au plan international.
Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes
La Commission nationale de discipline s’est réunie le 16 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline.
La Commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : vers la fin de la finale aux environs de 17h20 M. ...... perdant une demi-finale et donc troisième du championnat a manifesté auprès du directeur de jeu son intention de partir, demande qui lui a été refusée. Le directeur de jeu sollicita l’intervention de la déléguée fédérale qui lui confirma le devoir de rester jusqu’à la cérémonie du podium.
M. ...... et son accompagnateur décidèrent de partir prétextant un horaire de train à tenir, le ton des échanges s’étant quelque peu détérioré.
Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts.
Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de M. .......
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.
Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes
La Commission nationale de discipline s’est réunie le 09 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline.
La Commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : juste après le début de la finale vous êtes allé informer le directeur de jeu pour annoncer votre départ. Il vous a été répondu que vous deviez attendre la cérémonie de clôture car figurant sur le podium vous alliez recevoir une médaille. Le délégué fédéral a confirmé les propos du directeur de jeu. Vous avez néanmoins décider de partir prétextant neuf heures de route.
Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts. Vous avez contesté la notion d’abandon en cours de compétition au regard des dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole.
La commission nationale de discipline s’est réunie le jeudi 16 mai 2019 pour prendre sa décision dans ce dossier.
Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de Mr ...... .
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.
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