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Dispositif mis en place par le CNOSF afin de soutenir les clubs sportifs suite à la crise covid-19

Pour faire face à la situation inédite que traversent les clubs sportifs français, l’ensemble des acteurs du Sport se mobilisent et lancent, avec la Fondation du Sport Français, la plateforme #Soutienstonclub, dont nous sommes fiers d’être le relais.

Elle ouvre aux donateurs des clubs sportifs créant une cagnotte sur www.soutienstonclub.fr, les droits aux déductions fiscales, pour les particuliers et les entreprises selon les dispositions prévues par les articles 200 (IRPP), 238 bis (mécénat des entreprises) et 978 (IFI) du Code Général des Impôts,  dans un cadre totalement sécurisé.

L’accès à la plateforme est simple. Il vous suffit de créer une cagnotte sur la plateforme et de lancer ensuite votre appel aux dons auprès de vos adhérents et soutiens.
 
Sont éligibles l’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement.
 
S’agissant d’une opération solidaire, un prélèvement de 10% sur des dons réalisés, sera affecté à la constitution d’un fonds de solidarité qui sera redistribués en septembre aux clubs les moins chanceux, sur la base de critères objectifs.

Un kit de communication incluant un vademecum, un post réseaux sociaux type pour vous permettre de relayer l’action, ainsi qu’un modèle de mail à adresser à vos soutiens est disponible, à télécharger en bas de page.

Le lancement officiel de l’opération a eu lieu le mardi 19 mai. Il s’accompagnera d’une campagne d’information grand public majeure.

L’inscription des clubs est obligatoire, nous vous invitons à effectuer les démarches au plus vite pour vous permettre de recevoir des dons.

La Fédération française de billard lance un appel à candidatures afin de pourvoir à deux postes vacants :

• Rapporteur du CIDESD :

Condition :

• Il ne doit pas être membre des instances dirigeantes de la Fédération ou du comité directeur d’un de ses organes déconcentrés.

Rôle :

• Son rôle est de veiller au respect de la charte de déontologie et d’éthique du sport Français éditée par le CNOSF. Selon l’article L. 131-15-1.du code du sport « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, établissent une charte d'éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte prévue à l'article L. 141-3 ». Cette charte n’a pas été créée à ce jour, il pourrait s’agir du 1er travail du CIDESD.
• Il est chargé d’étudier les dossiers de demande de saisie de la Commission de Discipline Nationale.
• Le CIDESD reçoit les dossiers de demande de saisie et décide de leur validité notamment au vu des observations figurant sur les feuilles de matchs et des rapports des officiels. Il a toute latitude pour éclairer son avis d’interroger tout protagoniste du dossier. Il remet au Président de la FFB un rapport sur la validité du dossier. Le CIDESD n’est pas habilité à saisir l’organe disciplinaire, seul le Président de la FFB en a le pouvoir. Les dossiers validés et saisis par le Président de la FFB seront transmis à la Commission de discipline nationale qui a l’obligation de traiter le dossier.
• Le CIDESD est chargé d’adresser à la Commission administrative nationale un rapport chaque fois qu’un dossier disciplinaire met en évidence la nécessité de faire évoluer les textes réglementaires.

Composition :

• Le CIDESD se compose de trois membres minimum, ne pouvant pas être membres des instances dirigeantes de la Fédération ou du comité directeur d’un de ses organes déconcentrés.

• Président de la Commission d’Appel

Condition :

• Le président ne doit pas être élu au comité directeur de la Fédération ou des ligues.

Rôle de la commission :

• La commission d’appel nationale statue sur les décisions prises par la commission de discipline nationale.

Composition de la commission :

• La commission se compose d’un minimum de cinq membres, choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique et de leur connaissance du monde sportif et associatif.
• Les présidents de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle ainsi que les membres des instances dirigeantes de la fédération ou de la ligue professionnelle ne peuvent être simultanément membres d’aucun organe disciplinaire fédéral. Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la Fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.

La Fédération met à la disposition de ces instances, des moyens de communication (visio-conférence, audio-conférence) permettant de fonctionner à distance, y compris pour la tenue des audiences disciplinaires.

Les candidats peuvent remplir le formulaire dédié et l’adresser au secrétariat fédéral.

Les dernières consignes/informations du ministère chargé des sports sur les conditions de reprise des activités à partir du 22 juin sont disponibles.

À consulter ici.

Merci à la chaîne Sport en France d'offrir de nouvelles opportunités de médiatisation de notre sport.

Retrouvez l'émission spéciale anniversaire, commentée par Patrick Chêne et en présence de Denis Masseglia, président du CNOSF, où l'on aperçoit le billard à plusieurs reprises (3'08" à 4'0", 11'42", 24'36", 25') et où est annoncé la diffusion des tournois nationaux Blackball Master la saison prochaine (45'34") : https://mytvchain.com/video.php?vID=4573

La chaîne Sport en France est aussi l'opportunité de découvrir d'autres disciplines sportives. Vous pouvez y accéder gratuitement à partir d'une box (orange canal 174, Bouygues Télécom canal 192, SFR canal 129, Free 190) et sur  le site internet sportenfrance.com

"Le Gouvernement a mis en place un plan de déconfinement progressif, et ce jusqu’au 22 juin. Le ministère des sports publie 5 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires. Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase. Ils sont également un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées."

Les affiches représentant les mesures de sécurité sanitaires ont été mises à jour également  :

-          Sur fond gris pour les supports dématérialisés (sites internet, réseaux, …)

-          Sur fond blanc pour être imprimées et apposées dans les locaux du club

Nous vous remercions de partager et d'utiliser le plus largement possible ces documents pour la meilleure information de tous.