Fédération Française de Billard
La Commission composée de :
Monsieur Pascal GUILLAUME, Président
Monsieur Claude FATH, Secrétaire
Madame Geneviève KERCRET, membre
Monsieur Yves BERNARD, membre
s’est réunie en date du 25 mars 2023 en visioconférence aux fins de statuer sur l’appel formé par ------ à l’encontre d’une décision rendue par la Commission nationale de discipline en date du 10 février 2023.
Après examen des pièces, la Commission disciplinaire d’appel a rendu la décision suivante.
Exposé du litige.
La Commission disciplinaire d’appel de la Fédération Française de Billard est saisie par ------ , lequel a, selon courrier recommandé avec accusé de réception adressé au secrétariat de la Fédération Française de Billard en date du 19 février 2023, relevé appel à l’encontre d’une décision rendue par la Commission nationale de discipline en date du 10 février 2023, laquelle a prononcé une suspension ferme de deux mois à toutes compétitions sportives organisées par la Fédération Française de Billard et ses organes déconcentrés.
Il résulte des éléments de la cause que se déroulait à ------ , le vendredi 20 janvier 2023, un tournoi qualificatif du ------ .
------ a participé à cette compétition et a notamment joué les matches de la journée du vendredi 20 janvier 2023.
Il lui est principalement reproché que, alors qu’il était qualifié pour le tournoi du samedi 21 janvier 2023, il a informé le Directeur de jeux que, pour des impératifs personnels, il n’avait pas la possibilité de venir participer à la compétition le samedi 21 janvier 2023.
Le Président de la Commission nationale carambole et responsable du circuit national, ------ , a, dès le lundi 23 janvier 2023, saisi le Président de la Fédération Française de Billard aux fins de voir la Commission nationale de discipline statuer sur cet abandon de compétition.
Le même jour, le Président de la Fédération Française de Billard a saisi Monsieur Richard CLAVET, Président de la Commission nationale de discipline, afin que soit instruit un dossier disciplinaire à l’encontre de ------.
Il résulte de la décision notifiée à ------ le 15 février 2023 par le secrétariat de la Fédération Française de Billard que la Commission nationale de discipline s’est réunie en visioconférence le 10 février 2023 à 19 heures pour statuer sur l’abandon en cours de compétition de ------.
Aux termes de sa lettre du 19 février 2023, il est principalement reproché, au soutien de son appel, par ------ l’absence de convocation, de sorte que ------ estime qu’il n’a pas été convoqué et qu’il n’a donc pas été en mesure de fournir ses explications à la Commission nationale de discipline.
A titre complémentaire, ------ justifie de ce qu’il a subi un accident de la circulation le samedi 21 janvier 2023 et qu’il n’a pas été fait application des dispositions des articles 6.1.04 du Code sportif Billard carambole et des dispositions de l’article 2.1.20 du même code sportif qui prévoient, à titre de sanction, un tournoi de suspension pour le même mode de jeu dans lequel le joueur serait engagé et retenu.
Sur ce, la Commission,
Sur l’absence de débat contradictoire.
Il résulte des dispositions de l’article 2.1.4 du Code de discipline « que la personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal, sont convoqués par le Président de l’organisme disciplinaire par l’envoi d’un document énonçant les griefs retenus dans les conditions de l’article 1.7 sept jours au moins avant la date de la séance. »
En l’espèce, il apparaît que ces dispositions n’ont pas été respectées, puisque ------ n’a fait l’objet d’aucune convocation et n’a donc pas été invité à comparaître devant la Commission nationale de discipline et à faire valoir ses observations.
Cette absence de convocation constitue un manquement grave tant au respect des droits de la défense qu’au principe du respect du contradictoire.
Le dernier alinéa de l’article 2.1.4 du Code de discipline dispose en effet :
« La convocation mentionnée au premier alinéa indique à la personne poursuivie les griefs pour lesquels elle est convoquée à comparaître, ainsi que les droits dont elle dispose énumérés au présent article. »
Il résulte de cette situation que la procédure de première instance initiée à l’encontre de ------ n’a pas respecté deux principes fondamentaux, pourtant expressément prévus par le Code de discipline.
Dans ces conditions, la Commission nationale d’appel ne peut que prononcer la nullité de la décision prononcée le 10 février 2023 par la Commission nationale de discipline.
Les arguments complémentaires développés par ------ faisant référence aux dispositions des articles 2.1.20 et 6.1.04 du Code sportif Billard carambole sont, par conséquent, sans objet.
PAR CES MOTIFS
Dit et juge recevable et fondé l’appel formé par ------ .
Y faisant droit,
Vu les dispositions de l’article 2.1.4 du Code de discipline,
Annule, en toutes ses dispositions, la décision rendue le 10 février 2023 par la Commission nationale de discipline.
La Commission nationale de discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 10 février 2023 à 19h00 en audioconférence pour statuer à la demande du président de la commission nationale carambole au motif de :
• Abandon en cours de compétition
le vendredi 20 janvier lors des qualifications du Tournoi National ------ qui se déroulait à ------.
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Béatrice BERTOLOTTI, David ZELAZNY
Rappel des faits :
Lors de votre participation aux qualifications du Tournoi National ------ se déroulant à ------, après avoir participé aux matchs de la journée du vendredi et alors que vous étiez qualifié pour le tournoi du samedi qui n’était pas facultatif, vous avez décidé de quitter la compétition en indiquant au directeur de jeu des impératifs personnels.
Après examen des pièces suivantes :
• 1-Saisie commission de discipline - ------
• 2-EMAIL de ------ au Club de ------
• 3-Inscription ------ au TN ------
• 4-JPS-23.6659-dde saisie com disc ------
La commission a décidé ce qui suit :
Attendu que vous n’avez pas justifié de motif médical ou de cause de force majeure.
Attendu que ce genre de comportement constitue pour les organisateurs une difficulté supplémentaire et qu’il n’en est pas besoin.
Attendu que cela constitue un comportement antisportif dans une compétition selon l’article 4.2.1 du Code de Discipline de la FFB (Chapitre 2).
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant en 1ere instance :
Vu l’article 4.2.1 du Code de Discipline de la FFB (Chapitre 2) :
Article 4.2.1 - Comportement antisportif dans une compétition
- Un joueur quitte une épreuve en cours sans autorisation du directeur de jeu : suspension ferme de trois ans.
Prononce à votre encontre une suspension ferme de deux mois à toute compétition sportive organisée par la FFB et ses organes déconcentrés.
Cette suspension débute le 15/02/2023 pour se terminer le 15/04/2023.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français.
Conformément au code de Discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.
C’est ce qui résume le mieux cette finale à 16 joueurs qui s’est déroulée au Billard Club Agenais samedi 25 et dimanche 26 mars 2023.
L’organisation impeccablement huilée de cette finale (la 3ème en 5 ans dans ce club), depuis l’accueil des joueurs jusqu’à la clôture du championnat, par l’équipe du Président Marc Mongelard, joueur Invité du club, n’est probablement pas étrangère à la qualité de jeu produite par les compétiteurs tout au long du week-end. Il en a été de même pour le sérieux et la compétence du corps arbitral et des marqueurs. Le club d’Agen qui compte actuellement parmi ses membres 4 arbitres Fédéraux, 1 arbitre CEB et 1 arbitre UMB, avait invité pour compléter l’équipe, 3 arbitres Fédéraux et 3 arbitres de ligue en phase d’accession au grade Fédéral.
Quelques données marquantes du weekend:La meilleure moyenne générale (9,71) et la meilleure moyenne particulière (24,00) ont été réalisées par Thierry Hariot de l’A.S. Tonnerroise.
La meilleure série (73) revient à Benoit Faerber du Billard Club Fertois.
Le meilleur doyen particulier est Pierre Caubet avec 91 ans et un podium en bronze et le prix de la longévité !!
En finale, c’est Laurent Bernard, bille blanche qui atteint le premier la pause à la 12ème reprise avec 76 à 44, Thierry Fourmet reviendra avec 31 et 23 et recollera au score, il sont alors à 92 à 98, puis à la 16ème, Laurent 100, Thierry arrive à 115, l’arbitre annonce pour 5 Thierry appuie un peu trop un demi-massé contre la bande et le rate, laissant une position que Laurent exploitera jusqu’au bout avec 20 points. Reprise pour Thierry qui carambole mal le point de départ, mais se rattrape très bien avec une grosse prise de risque, et égalise 120 partout. Après une nouvelle pause de 5 minutes, à ce moment là ils sont tous les deux encore champions, dans leur tête, puis, l’épreuve de la prolongation, 1 seule reprise limitée à 10% de la distance, Laurent très concentré joue et termine ses 12 points, Thierry du coup avec une énorme pression fait le point d’entrée, un deuxième et loupe finalement en laissant donc le titre à Laurent, qui sur cette finale de France aura été le joueur le plus complet dans tous les compartiments du jeu de Cadre.
Bravo Laurent Bernard pour ton titre de Champion de France, et bravo et merci à tous !
Laurent Bernard
Le Podium
À l’issue du championnat, Yannick Helard, Dominique Ledentu et Kévin Monneyrac, se sont vu remettre leur grade d’arbitre Fédéral par le responsable CAL de Nouvelle Aquitaine.
Un grand merci à KOZOOM pour la diffusion en live de cette finale, une première au Cadre Nationale 3, qui a permis aux nombreux fans des 16 joueurs, ainsi qu’à un plus large public de passionnés, de suivre leurs matchs.
Par Hervé Lacombe, Délégué Fédéral
« Ce week-end se tenait à Douarnenez un évènement exceptionnel;
Pour la carambole mais plus généralement pour la communauté du billard breton puisque le Douarnenez Sport Billard défendait son titre de champion d'Europe, avec face à lui 7 équipes représentant le gratin du jeu de série à la carambole.
Dans son antre de l'Espace Jules Verne et devant Carlos Borell (Vice-président de la CEB), Eric Dorizon (Vice-Président de la FFB), Madame le maire de Douarnenez, Jocelyne Poitevin, son adjoint délégué aux Sports, André Guillemot , et bien sûr un public de connaisseurs, Le DSB a bataillé durant trois jours pour aller conquérir ce nouveau titre.
Si le parcours jusqu'à la finale a été sans grand suspense tant l'équipe de Greg Le Deventec, Raymund Swerz et Marek Faus a maitrisé son sujet avec un niveau de jeu exceptionnel, la finale devant le club de Ronchin a été en revanche beaucoup plus accrochée.
Raymund a assuré le premier point avec une reprise de 250 !! au cadre 47/2 mais derrière Greg et Marek, étaient plus à la peine en début de partie. Il aura fallu une superbe remontada de Greg à la bande pour donner la victoire au DSB; Non sans frayeur lorsque qu'à 5 points du bonheur, la balle est restée dans la raquette !!
Mais il était écrit que le DSB devait rester la meilleure équipe européenne du jeu de série et Greg fermait le ban à son retour à la table. permettant ainsi à la salle surchauffée ...et au président du DSB de laisser éclater sa joie.
Bravo au DSB, à toutes les équipes qui ont composé ce plateau des plus relevés, et bien évidemment aux arbitres, bénévoles et partenaires qui ont fait la réussite de ce formidable événement dans un club de notre région.
Dans un club au bout du bout du monde et avec une vingtaine de licenciés au début de l'aventure, le Douarnenez Sport Billard démontre que tout est possible avec force et volonté et est un vrai encouragement pour tous nos clubs bretons résolument engagés dans une dynamique de développement.
Bravo encore au DSB; Et je rappelle qu'il y a 5 doigts à une main et donc ....à l'année prochaine"
Hervé Rabault, Président de la ligue de Bratagne de billard
Samedi 01 Avril se déroulera au club du Loudéac Breizh Pool les finalesde Bretagne au jeu de la 8 et de la 9 mixte.
Pour cet événement se suivra plusieurs direct à partir de 10H00 sur Le Sport En Image (LSEI).
Une belle occasion de voir une compétition du billard américain pour tous les mordus ou futurs adeptes de cette discipline qui se développe en France et dans le monde.
Juste après le Covid la fenêtre de temps utilisée pour le calcul du Classement National était passée de 18 à 28 mois pour pallier à la longue période sans compétitions.
A partir de la saison prochaine le Classement National sera à nouveau calculé en prenant en compte les matchs joués dans les derniers 18 mois. Le classement de la fin de cette saison sera aussi calculé sur la même base.
A noter aussi que la saison sportive démarre le 1er septembre et se termine le 15 juillet. Si des compétitions internationales ont lieu entre le 16 juillet et le 31 août, leurs résultats seront enregistrés dans le site de Gestion Sportive Carambole en tant que résultats de la saison suivante. Ces résultats ne seront donc pris en compte que pour le premier CNR du 30 septembre.
La Commission nationale carambole
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