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La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard s’est réunie le 05 septembre 2022 à 19h00 en visioconférence pour statuer sur votre cas aux motifs de :
1. abus de pouvoir (Art 4.1.7 du Code de Discipline de la FFB): contestation de la mesure conservatoire et réintégration unilatérale de ------ ------ en qualité de trésorier malgré les mesures conservatoires prises à son encontre par le pouvoir fédéral alors que ces mesures et la procédure disciplinaire avaient été prolongés, en prétextant du fait que vous n’étiez pas informée de cette prolongation alors que seules les notifications disciplinaires doivent étre transmise aux instances sportives et administratives (art 8.1 du Guide de la Procédure Disciplinaire).
Ce comportement vient en transgression de la règle de l’article 47 du RI de la ------, article 47 TITRE V : DISCIPLINE : « La ------ ------ applique sans réserve les décisions disciplinaires émanant de la Fédération Française de Billard ou des CDB en l’absence de procédure d’appel en cours ».
2. faux et usage de faux en écriture (Art 4.1.1 du Code de Discipline de la Fédération Française de Billard, Chartes d’éthique du Comité National Olympique et Sportif Français et de la Fédération Française de Billard) : envoi au secrétariat en vue de l'AG de la Fédération Française de Billard du 12 juin 2022, d'un pouvoir non valide : pouvoir signé alors que le délégataire nie l’avoir lui-même signé.
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Béatrice BERTOLOTTI, Alberto D’ANGELO, Basile DELOYNES, David ZELAZNY

La Commission constate que vous étes absente à l’audience.
Rappel des faits :
1.Vous avez estimé devoir rétablir de votre propre chef, les fonctions du trésorier de la Ligue de Billard ------ ------ qui avait été suspendu de façon provisoire en attendant la décision de la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard alors que cette suspension était toujours en cours.(P44,56)
2.Lors de l’assemblée générale de la Fédération Française du Billard vous avez produit un pouvoir d’un délégataire qui a indiqué ne jamais avoir signé ce pouvoir.(P6,51,52,53,54,57)
Pour ces faits, Monsieur le président de la Fédération Française du Billard, après avoir sollicité l’avis du Comité d’Ethique et de Déontologie qui a été rendu le 11 juillet 2022 (P23), a saisi la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard par courriel en date du 13 juillet 2022.(P38)
Après examen des pièces suivantes :
2-Fonctions ------ ------ E2i.pdf
3-suite Fwd_ Fonctions ------ ------ E2i.pdf
4-Capture écran Site FFB 17-08-22.jpg
5-Capture écran (2) Site FFB 17-08-22.jpg
6-Gmail - ------ ------ pouv AG de Rennes.pdf
7-JPS-22-6554- audit comptes ligue ------ ------.pdf
8-SG212102 Réponse Lettre AR FFB comptes ------ ------.pdf
9-Mémoire en défense ------ ------et ------ ------.pdf
10-courriel demande adresse courriel personnelle et adresse postale.pdf
11-Courrier FFB_Mesures conservatoires_dossier ------ ------.pdf
23-2022-07-11 avis comité éthique FFB dossier ------ ------
24-Guide procédures disciplinaires.pdf
25-Code Discipline 01-09-18.pdf
32-2022-02-24 ------ ------lettre réponse ------ ------ - CED FFB.pdf
33-2022-06-08 cnosf ------ ------ proposition de conciliation.pdf
38-courriel saisine JPSinanian 13 07 2022.pdf
41-2022-05-13 JPS-22.6577-Mesures conservatoires ------ ------.pdf
42-2022-05-16 RC 16-JPS-22.6578-Prolongation procédure ------ ------.pdf
43- 2022-05-25 17-  ------ -------25-05-2022.pdf
44-1-Mail ------ ------suite retrait fonctions E2I 14-06-2022
45-RI ------ ------ 09-20.pdf
51-2022-05-20 ------ ------ transmission pouvoir ------ ------ Fwd_ [contacts_courrier.ligues] Fwd_[com_dir] AG Rennes.pdf
52 -Pouvoir ------ ------ au nom de ------ ------.pdf
53- Echanges pouvoir ------ ------.pdf
54-PV AG 003 DD 12.06.2022 pouvoir invalide.pdf
56-2022-05-31------- ------ Remises fonctions ------ ------ par ------ ------ 31-05-22.pdf
57-1 022-06-12 Emargement délégués AG Rennes 12 juin 2022
58-DEMANDE INFORMATION ------ ------.pdf
59-Demande Ethique et déontologie FFB.pdf
60-2022-08-31 comité éthique réponse ------ ------.pdf
61-Capture écran Site FFB 01-08-22.PNG
62-Réponse Ethique et déontologie FFB.pdf
63-COURRIEL DU 02 09 2022.pdf
La commission a décidé ce qui suit :
➢ Attendu que lors de l’instruction, à la question : « Qui a pris la décision au sein de la Ligue de Billard ------ ------, de rétablir le licencié ------ ------ sans concertation avec le bureau fédéral ? »,
vous n’avez pas apporté de réponse, ni même votre président, la responsabilité ne pouvant donc étre que partagée.(P58,9)
➢ Attendu que la suspension provisoire, par nature, n’est pas une sanction. Maitre ------ ------(conciliateur au Comité National Olympique et Sportif Français) l’a rappelé lors de sa proposition de conciliation du 08 juin 2022 : « Ainsi que l’a retenu à plusieurs reprises le Conseil d’Etat, une mesure prise à titre conservatoire n’a pas le caractère d’une sanction disciplinaire, mais constitue une simple mesure conservatoire dans l’attente de la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire (CE, 13 mars 1987, 54149 ; CE, 5 mai 1995, 155820).(P33)
➢ Attendu que partant de là l’article 2.1.8 du Code de Discipline de la Fédération Française du Billard ainsi que l’article 8.1 du Guide de la Procédure Disciplinaire de la Fédération Française de Billard indiquent que seules les notifications de sanction sont adressées aux instances sportives et administratives (organes déconcentrés) ; il n’y avait donc pas lieu d’informer les organes déconcentrés de cette prolongation qui n’était pas une sanction.(P24)
➢ Attendu que nonobstant cela, dans votre courriel du 31 mai 2022, vous argumentez que cette prolongation ne pouvait se justifier, prouvant ainsi qu’à cette date vous aviez connaissance de cette prolongation même si vous n’aviez pas été informée officiellement mais vraisemblablement par ------ ------ qui l’avait lui-même contesté avec des arguments similaires.(P43,44)
➢ Attendu qu’en interrompant la suspension de ------ ------, vous avez ignoré de façon délibérée l’article 47 du Règlement Intérieur de la Ligue de Billard ------ ------ qui indique dans son TITRE V (DISCIPLINE) : « Est passible de sanction, toute personne physique licenciée, tout organe déconcentré ou toute personne morale affiliée :
-contrevenant aux Statuts et Règlements de la Ligue de Billard ------ ------ et de la Fédération Française du Billard ;
-La Ligue de Billard ------ ------ applique sans réserve les décisions disciplinaires émanant de la Fédération Française du Billard ou des Comités Départementaux de Billard en l’absence de procédure d’appel en cours. »
➢ Attendu qu’en l’occurrence, aucune procédure d’appel n’était en cours et qu’au minima vous auriez dû observer un devoir de réserve et qu’au lieu de cela vous avez estimé que seule votre lecture des règlements était respectable et, en prétextant cela, avez interrompu la suspension de ------ ------, commettant ainsi un abus de pouvoir.
➢ Attendu que lors de l’instruction, vous n’avez répondu à aucune des questions relatives à la production et l’utilisation d’un pouvoir litigieux lors de l’Assemblée Générale de la Fédération Française du Billard, ni fourni l’original du pouvoir ou la méthode d’obtention.(P58,9)
➢ Attendu que la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard, ni le Comité D’Ethique et de Déontologie n’ont eu connaissance du courriel de ------ ------ du 16 juin 2022 par lequel il revient sur ses propos concernant le pouvoir litigieux qu’il avait délégué.(P6,23)
➢ Attendu que, joint par la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard, ------ ------ a confirmé son accord sans pouvoir fournir le courriel en question. La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard ne retient pas la faute de « faux et usage de faux ».
➢ Attendu que votre demande du 02/09/2022 (P63), après examen des pièces fournies (P59 à 62), voudrait assimiler une simple erreur informatique à un refus clairement exprimé d’exécuter une décision fédérale ; cette demande n’apporte pas l’éclairage supplémentaire que vous souhaitiez.
➢ Attendu que vous n’avez pas d’antécédents disciplinaires.
➢ Attendu que seul l’abus de pouvoir sera retenu et qu’aucune circonstance atténuante n’a été retenue par la Commission Nationale de Discipline.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1.7 du Code de Discipline « Abus de pouvoir par un dirigeant » prévoyant la radiation, les articles 3.2.6 et 3.3 du Code de Discipline.
Prononce à l’égard de ------ ------:
La radiation.
Cette décision prend effet à la date du 07 septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 2.2.1 du code de Discipline vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat de la
Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français.
Conformément au code de Discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

FCMulhouse Section billard (68) participe à l'action de solidarité pour le Téléthon en organisant une manifestation  le 3 décembre 2022 de 10h00 à minuit.

A cette occasion, les participants pourront :
   - jouer au billard pour 2 € la partie (jeu des 5 billes, pétanque, Jeu de la 8, ...),
   - jouer avec / contre un des 10 meilleurs joueurs de billard américain en France - Soufiane RAISSOUNI, licencié au club depuis le 1er Juillet 2022 -,
   - assister aux démonstrations de billard français et américain qui auront lieu toutes les heures (10 minutes),
   - essayer de gagner le panier garni en devinant son poids - Jeu de la pesée -.

Les sommes récoltées seront évidemment intégralement reversées au Téléthon

Le week-end dernier, le Douarnenez Sport Billard retrouvait le championnat de France par équipes au 3 Bandes Division 2 et se rendait à Colmar (68) pour le compte de la 2ᵉ journée (1ʳᵉ journée reportée au 8 janvier). Un long déplacement (2300 Km AR) pour des rencontres disputées en matchs AR non-stop sur la journée de samedi avec à l’arrivée des résultats prometteurs puisqu’au match aller Douarnenez Novatlas s’impose 8 à 0 et au match retour 7 à 1, réalisant une moyenne d’équipe (1,320) bien au-dessus de la catégorie et digne de la Division 1.

À noter la performance de la nouvelle recrue belge du DSB, Steven Van Acker, qui réalise la plus belle partie de la journée alignant ses 35 points en 15 reprises soit 2,333 de moyenne ! Mention également particulière à Matthieu Franck, Mister 100%, invaincu depuis qu’il porte les couleurs de Douarnenez Novatlas. Francis Forton a quant à lui justifié son statut international avec 2 victoires dont l’une en 22 reprises. Enfin le douarneniste, Grégory Le Deventec, qui reprenait la compétition 3 Bandes après une blessure à l’épaule, il assure l’essentiel en signant une victoire et un match nul malgré une gêne résiduelle.

Le DSB tient vraiment à remercier le club de Colmar pour un accueil et une organisation digne de la D1.

Les résultats en détail :

Match Aller : Colmar 0-8 Douarnenez Novatlas

Steven Van Acker gagne 35 à 13 en 15 reprises contre Maxime Panaia
Francis Forton gagne 35 à 18 en 31 reprises contre Dany Boutet
Grégory Le Deventec gagne 35 à 21 en 30 reprises contre Jean Haby
Matthieu Franck gagne 35 à 28 en 27 reprises contre Jérôme Riotto
 
Match Retour : Douarnenez Novatlas 7-1 Colmar

Steven Van Acker gagne 35 à 30 en 24 reprises contre Maxime Panaia
Francis Forton gagne 35 à 27 en 22 reprises contre Dany Boutet
Grégory Le Deventec fait match nul 35 à 35 en 32 reprises contre Jean Haby
Matthieu Franck gagne 35 à 30 en 32 reprises contre Jérôme Riotto

  À vos agendas

Douarnenez Novatlas recevra les 7 et 8 janvier Andernos (33) et Saint-Gaudens (31).

L’équipe de Douarnenez Valdys, quadruple championne de France et triple championne d’Europe, se déplacera le 10 décembre à Saint-Pierre-des-Corps (37) pour le compte de la 2ᵉ journée du championnat de France par équipes aux Jeux de Série Division 1 (Exempt de la 1ʳᵉ journée). Les douarneniste affronteront Saint-Pierre-des-Corps et Chartres (28).

Véronique Ales prive Clara Bouysset d'une 1ère victoire en TN.

L’Agenaise de 16 ans, Clara Bouysset (Blagnac), est passée tout près d’un succès retentissant en s’inclinant de deux points en finale du 1er tournoi national à la partie libre féminine ce week-end à Pont-à-Mousson. C’est l’expérimentée Véronique Ales (Reims) qui la prive de cette victoire sur le score de 70-68 en 30 reprises. La rémoise remporte le 22e tournoi de sa carrière à la moyenne générale de 2,95 contre 2,92 pour Clara Bouysset.

En demi-finale, Clara Bouysset avait sorti le grand jeu pour s’offrir une victoire de prestige face à Lucie Petit (Soissons) à 6 de moyenne : 120-55 en 20 reprises. Véronique Ales, de son côté, battait Florence Maillet (Colbert St Pierre) 119-112 en 30 reprises.

Au stade des quarts de finale, Véronique Ales s’est imposée 84-76 en 30 contre Anne Barbier (Arcis), Clara Bouysset 64-54 en 30 contre Lydia Aubert-Roueche, Lucie Petit 117-61 en 30 contre Myriam Dorléans et Florence Maillet 120-67 en 22 reprises contre Brigitte Carquet (Narbonne).

Résultats complet

Clara Bouysset, 16 ans, et déjà 2e d'un TN à la libre chez les féminines

Remerciements à Jérémie Picart & Kozoom France pour le partage des informations

Crédit photos : @ABSE